Depuis le 2 août 2022, l’Union européenne instaure un congé de paternité rémunéré obligatoire au sein des pays membres (Directive sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée). Dans la réalité, la mise en place de ce congé, exclusivement dédié au père ou au deuxième parent dans les pays où la coparentalité, est reconnue, varie d’un pays à l’autre.

Le congé de paternité rémunéré est désormais un acquis en Europe, ou presque. 26 des États membres de l’UE ont introduit dans leur législation un congé rémunéré dédié au père à la naissance d’un enfant (ou de l’adoption), d’une durée d’au moins 10 jours ouvrables, conformément aux dispositions de la directive européenne sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

Un congé de paternité de 19 jours en moyenne en Europe

Si dans 5 pays de l’Union – Espagne, Finlande, Lituanie, Portugal et Suède – ce congé exclusivement réservé au père après la naissance ou l’adoption d’un enfant est inclus dans le congé parental, les autres États membres (à l’exception de l’Allemagne) disposent d’un congé de paternité spécifique, en plus du congé parental. C’est également le cas, hors UE, du Royaume-Uni et de la Suisse. Selon les pays, ce congé de paternité doit être pris immédiatement après la naissance (ou l’adoption) de l’enfant, ou de façon plus souple, comme par exemple en Belgique (dans les quatre mois suivant la naissance) ou encore en Estonie (jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 3 ans, en une ou plusieurs fois). Quant à sa durée, elle varie de 14 jours calendaires (10 jours ouvrables) – minimum fixé par la directive européenne – à 42 jours calendaires aux Pays-Bas.

Seule l’Allemagne n’a toujours pas répondu à cette exigence et se trouve actuellement sous le coup d’une procédure d’infraction de l’UE pour cause de retard de transposition. Pour l’instant, les pères allemands peuvent prendre un congé parental après la naissance (12 à 14 mois à partager entre les deux parents) indemnisé à hauteur de 65 % à 100 % du salaire net moyen des 12 derniers mois.

Égalité de traitement entre le père et la mère

À l’instar des pays nordiques - Danemark, Islande et Suède - certains États membres de l’Union européenne ont profité de la transposition de la directive sur l’équilibre vie professionnelle et vie privée pour offrir un temps de pause identique à la mère et au père auprès de leur enfant, après la naissance ou l’adoption. C’est le cas de la Lituanie et de l’Espagne. Depuis le 1er janvier 2022, le gouvernement espagnol a ainsi porté l’ancien congé de paternité de 12 à 16 semaines (durée dont bénéficiait déjà la mère après l’accouchement) et l’a inclus dans le congé parental. Il est à distinguer du nouveau congé parental payé de 8 semaines qui devrait venir s’y ajouter à partir d'août 2024 pour les deux parents. Enfin, sans pour autant calquer la durée du congé du père sur celui de la mère, le Portugal a également intégré le congé de paternité dans le congé parental et ne dispose pas d’un congé de paternité en tant que tel.

Un congé pour le père ou le “second parent”

Le congé de paternité s’adresse également au “second parent” dans les pays où la coparentalité est reconnue, quels que soient sa situation matrimoniale et familiale ainsi que son genre. Celui-ci peut en effet ne pas être marié avec la mère ou ne pas être le père biologique de l’enfant, dans les situations de couple non-hétérosexuel ou de famille recomposée par exemple. Sur la trentaine de pays d’Europe que nous avons étudiés, seule la moitié d’entre eux reconnaissent aujourd’hui la coparentalité.

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