DSA : la liste des plateformes soumises à des obligations renforcées

La Commission européenne a publié lundi 25 avril une liste de 19 services en ligne, dont 17 “very large online platforms (VLOP)”, soumis à des obligations dans le cadre du Digital services act(DSA). Entré en vigueur le 16 novembre 2022, le DSA contraint à plus de transparence les éditeurs de plateformes en ligne et moteurs de recherche enregistrant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels actifs au sein de l’UE.

En plus des 18 entités ayant déclaré fin février 2023 un nombre d’utilisateurs supérieur à 45 millions, Zalando est ajouté à la liste par la Commission. En février, la société avait déclaré 30,8 millions de destinataires actifs du service de plateforme dans l’Union, mais “83,3 millions pour le service de distribution et le service de plateforme”.

Alors qu’en février, les chiffres déclarés par certaines plateformes semblaient faibles – la définition de destinataire actif d’un service pouvant prêter à interprétation- d’autres services en ligne pourraient être ajoutés à la liste par la Commission.

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