Pour l’assurabilité des risques climatiques, la mission Langreney défend la mutualisation et la prévention

Très attendu par la profession, le rapport intitulé “adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques” a été remis au gouvernement. Rédigé par Thierry Langreney (Ateliers du Futur), Gonéri Le Cozannet (BRGM) et Myriam Merad (CNRS), ce document établit une liste de préconisations en vue de préparer le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles (Cat Nat) aux défis de demain et de limiter les conséquences des sinistres.

“La mission estime à 1,3 milliard d’euros par an les besoins financiers additionnels nécessaires pour permettre le rééquilibrage du régime [déficitaire depuis 2015, Ndlr], sans tenir compte des effets futurs du changement climatique sur la hausse de la sinistralité [CCR estime que la hausse de la sinistralité du seul fait du climat serait comprise entre 27 % (scénario RCP 4.5 du GIEC) et 62 % (scénario RCP 8.5) en moyenne à horizon 2050, Ndlr]”, indique le rapport.

Le gouvernement n’a pas attendu la publication de ce rapport, maintes fois repoussée, pour engager des mesures de redressement. Fin décembre 2023, un arrêté paru au Journal officiel a entériné la hausse de la surprime sur les contrats multirisque habitation et professionnels, affectée au financement du régime Cat Nat. Elle passera ainsi de 12 % à 20 % au 1er janvier 2025. Avec à la clé, 1,2 milliard d’euros de ressources supplémentaires chaque année. La mission va plus loin et suggère “un mécanisme d’indexation automatique du taux de surprime Cat Nat afin de prendre en compte les effets du changement climatique, en fixant la réévaluation annuelle initiale à 1 % des taux de surprime (soit 0,2 point de pourcentage) par an à compter de 2023“.

Le rapport Langreney met l’accent sur l’importance du principe de mutualisation des risques inscrit dans le régime Cat Nat et met en garde contre “le désengagement constaté d’assureurs dans les zones très exposées aux risques climatiques“. “Les pouvoirs publics ont le devoir de lutter contre la tentation de l’antisélection de certaines entreprises d’assurance“, abonde Pascal Chapelon, président d’agéa, la fédération nationale des agents généraux. Afin de contrer ce risque, il est proposé de moduler le taux de prélèvement de la surprime Cat Nat en fonction de l’exposition des assureurs aux aléas climatiques. Mais la sélection adverse naissant d’une information imparfaite, la mise en place d’une cartographie consolidée et partagée des zones d’exposition aux principaux risques naturels constituera un chantier préalable. Les biens situés en zones à risque élevé (rouge) devraient faire l’objet de travaux dans les trois années suivant un premier sinistre. À défaut, la franchise applicable serait triplée en cas de nouveau sinistre d’origine climatique.

Pour contenir la hausse attendue des coûts des sinistres, la prévention individuelle est vue comme un levier majeur. Les auteurs du rapport poussent l’idée de créer un nouveau fonds dédié aux mesures de prévention individuelle, le fonds Barnier (FPRNM) se recentrant sur les mesures collectives. Ce nouveau fonds, abondé grâce au prélèvement au titre de la prévention sur la prime Cat Nat, aura notamment pour mission de financer une stratégie propre au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Un risque qui coûte en moyenne 1 milliard d’euros par an aux assureurs.