En Espagne, AXA reconnaît le droit des salariés à être informés sur l’usage de l’IA

L’accord conclu entre la direction d’AXA en Espagne et les syndicats CCOO et UGT introduit une disposition sur la régulation de l’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans les relations professionnelles. Le texte indique que “l’entreprise s’engage à informer les représentants des salariés sur l’usage de l’analyse des données ou des systèmes d’IA, lorsque les processus de décision en matière de ressources humaines et de relations professionnelles s’appuient exclusivement sur des modèles numériques sans intervention humaine”.

Garantie de transparence

Aucun détail n’a été communiqué pour l’instant, mais il s’agit du premier grand accord d’entreprise qui prend en compte les défis du rôle de l’IA dans la gestion des personnes, leur évaluation et leur évolution au sein de l’entreprise. Il s’inscrit dans le sens du texte qui avait été pris le 10 mai 2023 entre les partenaires sociaux pour fixer le cadre général des recommandations en matière de négociation collective.

Ce document de référence sert de guide au développement des accords sur le terrain, au niveau des branches ou des entreprises. Il a intégré cette année pour la première fois la question de l’intelligence artificielle, appelant les partenaires sociaux sur le terrain à inscrire dans les convention collective la garantie de transparence et le contrôle humain dans le retour à l’IA, en rappelant le devoir d’apporter aux salariés une information ”transparente et compréhensible sur les processus sur l’IA dans les processus de ressources humaines”, pour éviter la discrimination ou les décisions biaisées lors des étapes de sélection, d’évaluation, de promotion ou de licenciement.

Avantages salariaux

L’accord d’AXA, qui sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025, prévoit par ailleurs une série d’améliorations salariales, avec une rémunération additionnelle de 800 euros pour les efforts de ces derniers mois, ainsi que trois autres versements annuels de 200 euros d’ici 2025. Il intègre une compensation de 28 euros mensuels pour les frais liés au travail à domicile et ouvre de nouvelles options de télétravail, avec la possibilité de trois jours supplémentaires de travail à distance par mois (en plus des deux jours par semaine établis depuis 2016). La direction signale dans un communiqué que ce texte “améliore les conditions de travail des employés et fixe un cadre légal stable pour affronter les défis de croissance et de transformation de l’entreprise”.

Ce contenu a été réalisé par la rédaction de mind RH (une publication du groupe mind), service d’information professionnelle consacré aux pratiques RH, droit du travail, relations professionnelles, problématiques RSE…