La révision de la directive sur le crédit à la consommation votée par le Parlement

La révision de la directive européenne sur le crédit à la consommation a été votée formellement, ce 12 septembre, par le Parlement européen. Elle sera publiée au Journal Officiel en octobre ou novembre. “Le vote valide la révision et lancera la phase de transposition en droit national, sous deux ans, et la phase d’application, sous douze mois, pour une mise en œuvre au plus tôt au troisième ou quatrième trimestre 2026”, indique Josy Soussan, responsable des affaires publiques chez Klarna, à mind Fintech.

Le texte opère une révision complète des règles du crédit à la consommation, en mettant notamment à jour celles concernant le marketing et la communication contractuelle auprès des utilisateurs lors des achats en ligne. Le périmètre concerné est également étendu aux nouvelles formes de crédit, donc le paiement fractionné et différé, le “payday lending”, le crédit en leasing… 

À noter : La directive laisse une liberté d’interprétation aux États-membres sur un certain nombre de sujets, poussant les acteurs du secteur à réclamer une harmonisation européenne.