Comment l’écosystème crypto français s’empare du régime PSAN

[Cet article a initialement été publié le 16 mai 2022. Les chiffres – et le texte à la marge – ont été mis à jour à l’occasion d’un numéro hors-série de notre lettre hebdomadaire parue le 25 août.]

Introduit avec la loi Pacte en mai 2019, le cadre réglementaire pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) fête ses trois ans d’existence. Supervisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui est responsable de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants et bénéficiaires, et l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR), en charge de la conformité à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), le régime PSAN a été promulgué afin de répondre à un double objectif de protection des investisseurs en cryptoactifs et d’accompagnement du secteur.

Les entreprises enregistrées mentionnent plusieurs avantages : la possibilité d’exercer et de promouvoir leurs activités auprès du marché français, mais aussi, indirectement, de donner confiance aux investisseurs étrangers et aux clients institutionnels, soulignent François-Julien Alcazar, président du robo-advisor Cryptosimple, et Jean-Baptiste Graftieaux, CEO de l’exchange Bitstamp, qui n’est pas encore enregistré. Concernant les particuliers, l’étude La crypto en France : structuration du secteur et adoption par le grand public présentée à Bercy par l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) le 16 février 2022, en partenariat avec KPMG, estime toutefois que ces derniers sont peu regardants sur l’enregistrement des plateformes auxquelles “ils confient la conservation de leurs actifs”.

Un cadre réglementaire inédit

La réglementation liée aux PSAN est souvent qualifiée d’innovante car composée de deux volets :

un enregistrement obligatoire afin de proposer, en France, des services de :
- conservation d’actifs numériques,
- achat et de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal,
- échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques,
- exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques,
un agrément optionnel qui “autorise une plus grande agressivité dans la manière de s’adresser à la clientèle et de nouer des partenariats commerciaux avec d’autres acteurs”, rappelle Matthieu Lucchesi, spécialiste en matière de stratégie juridique et réglementaire dans le domaine de l’innovation et des fintech au sein du cabinet Gide.

Les services sur actifs numériques ne se résument pas aux quatre associés à la réglementation. Le Code monétaire et financier en liste six autres (article L54-10-2) :

réception et transmission d’ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers,
gestion de portefeuille d’actifs numériques pour le compte de tiers,
conseil aux souscripteurs d’actifs numériques,
prise ferme d’actifs numériques,
placement garanti d’actifs numériques,
placement non garanti d’actifs numériques.

Pour l’execice de ces services-là, il n’y a donc pas de procédure à entamer.

Au 22 août 2022,…

Caroline Soutarson avec Aymeric Marolleau

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