Les régulateurs priorisent la finance durable et l’innovation pour 2024

Comme l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) quelques jours avant elle, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a dévoilé le 18 janvier son programme de travail pour l’année 2024. Et ces feuilles de route font la part belle aux enjeux d’innovation et d’écologie. Il s’agit d’être “proactif dans l’identification, la prévention et la supervision des risques nouveaux et en développement”, résume l’ACPR.

Finance durable

L’entité se penchera ainsi sur l’impact du changement climatique sur les établissements du secteur. “Les équipes de l’Autorité poursuivront leur suivi des engagements climatiques publiés par les institutions financières dans le cadre de la Loi Énergie-Climat et du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)”, indique-t-elle. Le régulateur financier quant à lui entend peser dans la révision de ce règlement “afin, d’une part de simplifier [son] régime de transparence, et d’autre part de proposer des critères minimaux pour certains fonds durables”. En parallèle, l’AMF se préparera également à recevoir les premiers reportings de durabilité dans le cadre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en publiant notamment un guide des bonnes pratiques en la matière. Les premiers rapports seront publiés en 2025 sur les données de l’exercice 2024 pour les entreprises qui étaient jusque-là soumises à la NFRD (Non Financial Reporting Directive). “Nous souhaitons être la place la plus ambitieuse en matière de finance durable”, affirme la présidente de l’AMF Marie-Anne Barbat-Layani.

Cybersécurité

Autres risques surveillés de près par l’ACPR, ceux “associés aux nouvelles technologies”, notamment dans la perspective du règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) qui entrera en application le 17 janvier 2025. Il s’attaque aux risques posés par la profonde transformation numérique des services financiers, l’interconnexion croissante des réseaux et des infrastructures critiques ainsi que par la multiplication de cyberattaques. Le superviseur a d’ailleurs publié en début d’année une enquête menée auprès des assureurs français dans laquelle il conclut que ces derniers doivent mieux cadrer l’externalisation de leurs activités critiques ou importantes. “Le risque cyber et la sécurité des systèmes d’information continueront de faire l’objet d’un suivi soutenu dans un contexte de sophistication et d’augmentation des attaques touchant le système financier”, assure l’ACPR. Ces enjeux concernent aussi l’AMF. “L’an passé, nous avons à nouveau examiné les dispositifs de prévention des risques cyber des sociétés de gestion. Nous avons publié la synthèse de nos constats il y a quelques semaines, dans la perspective de l’application du règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier”, a rappelé Marie-Anne Barbat-Layani. L’AMF travaillera notamment avec l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) cette année sur les préparatifs de DORA.

Cryptoactifs

L’un des autres gros chantiers de l’année pour les deux régulateurs nationaux portera sur la préparation de l’entrée en application du règlement européen crypto MiCA (Markets in Crypto-Assets), qui s’effectuera en deux étapes. Au 30 juin 2024, les émetteurs de stablecoins “devront avoir obtenu l’agrément d’établissement de monnaie électronique (EME) pour pouvoir continuer à lister leurs tokens sur des plateformes européennes”, rappelait l’ancienne co-DG de l’exchange Binance France Stéphanie Cabossioras à mind Fintech en août 2023. Puis, “à partir du 30 décembre 2024, les prestataires de services sur cryptoactifs fournissant leurs services dans l’UE (et ne bénéficiant pas d’un période transitoire) seront soumis à un agrément obligatoire leur permettant de fournir leurs services, dans un cadre juridique harmonisé, dans toute l’UE”, indique l’AMF. Bénéficieront d’une clause de grand-père les acteurs déjà régulés dans l’un des États membres de l’UE avant le 30 décembre. En France, cela concerne les PSAN enregistrés auprès de l’AMF, ainsi que les prestataires crypto proposant des services sur actifs numériques non soumis à l’enregistrement obligatoire à cette même date.

En attendant ces échéances, l’enregistrement obligatoire des PSAN en France connaît une montée des exigences en 2024. “Entre l’été et la fin de l’année, nous avons traité tous les dossiers complets d’enregistrement simple. Ce régime est désormais clos, rappelle Marie-Anne Barbat-Layani. Il a laissé place, depuis le 1er janvier 2024, à un nouveau régime d’enregistrement plus strict, l’enregistrement dit “renforcé”. Ce dernier doit permettre à la fois de réduire la marche vers MiCA pour les nouveaux entrants, mais aussi d’aller vers une plus grande protection des investisseurs. “L’enregistrement renforcé implique une supervision plus rapprochée et quotidienne des acteurs, comme nous pouvons le faire avec les PSI (prestataires de service d’investissement, Ndlr) et les SGP (sociétés de gestion”, estime la présidente de l’AMF.

Open finance et intelligence artificielle

Parmi les autres travaux réglementaires dans l’innovation que les régulateurs suivront cette année, la directive DSP3 (troisième directive sur les services de paiement), dont l’objectif est notamment de pallier les manquements de sa prédécesseure, la DSP2. Le projet de règlement FIDA (Financial Data Access), base législative de la mise en œuvre de l’open finance dans l’Union européenne, qui ouvre la possibilité d’introniser des API premium payantes pour l’accès aux données des institutions financières, au-delà de celles de paiement, est aussi sur la feuille de route.

Enfin, nouveau point d’attention pour les autorités, et pas des moindres, l’intelligence artificielle. “Les cas d’usage sont nombreux dans le monde financier, se réjouit Marie-Anne Barbat-Layani. Nous poursuivrons en 2024 nos travaux d’identification des impacts de cette technologie sur les activités et la stabilité financières et nous nous préparons à la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle.” En outre, l’AMF veut continuer d’explorer cette technologie pour moderniser ses propres tâches, comme l’analyse de la documentation commerciale, la protection des investisseurs ou encore la surveillance de marché.