Comment Lydia, Kard, Pixpay et consorts se sont adaptés à de nouvelles obligations de KYC

À la demande de certaines fintech, Lydia en tête, un décret publié en février 2023 a encadré leurs obligations de vérification d’identité des clients (KYC). Si certains saluent un texte qui aura permis à des start-up de rentrer dans les rangs de la conformité, Lydia regrette l’obligation de KYC systématique au bout de douze mois, qui la force à fermer une grande quantité de comptes d’utilisateurs.

Par Aude Fredouelle. Publié le 05 mars 2024 à 10h37 - Mis à jour le 06 mars 2024 à 18h31
KYC
Les points clés
Les acteurs du paiement P2P français ne pouvaient normalement pas bénéficier d’une dérogation de KYC en cas de risques faibles de blanchiment ou financement du terrorisme jusqu’en 2023, car la règlementation ne concernait que les achats de biens ou services de consommation. Une situation créant une distorsion de concurrence avec les acteurs étrangers.
Un décret publié en février 2023 a corrigé ce manquement, en précisant les conditions de dérogation de KYC pour les acteurs du P2P. Ce texte inclut cependant une obligation de réalisation de la vérification d’identité au bout de douze mois.
Lydia a dû lancer un grand plan de remédiation pour réaliser le KYC de toute sa base de clients afin de se mettre en conformité.

En février 2023, la création d’un nouveau décret relatif au code monétaire et financier vient encadrer les obligations de vérification d’identité (KYC) pour les émetteurs de monnaie électronique réalisant des opérations de pair-à-pair (peer-to-peer ou P2P). Le texte met en place des dérogations de KYC sous certaines conditions, mais impose que la vérification soit de toute façon effectuée dans les douze mois après l’ouverture du compte de monnaie électronique par l’utilisateur. 

Ce décret est en fait le fruit de plus d’un an de négociations entre certaines fintech, Lydia en tête, l’ACPR et la direction générale du Trésor. Car jusque-là, l’article R561-16-1 décrivant les obligations des établissements de monnaie électronique en cas de faible risque de blanchiment et permettant de ne pas réaliser le KYC sous certaines conditions précise que “la monnaie électronique est émise en vue de la seule acquisition de biens ou de services de consommation”.…

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