Dominique Pon (ministère de la Santé) : “L’interopérabilité deviendra un sujet majeur du virage numérique”

Comment s’amorce la mise en place de la feuille de route présentée en avril 2019 ?

Maintenant que la feuille de route est claire avec ses cinq orientations et ses 26 actions, nous lançons chantier après chantier : en nommant des chefs de projet, en définissant des échéanciers… Certains se font avec l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé), d’autres avec l’Assurance maladie, d’autres fois encore, nous travaillons avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS)…  

La loi d’Agnès Buzyn adoptée en juillet était attendue pour acter de nombreux chantiers. Quels points retiennent particulièrement votre attention ?

La loi a été majeure avec notamment l’espace numérique de santé. Je note aussi le concept d’”opt out” qui implique la création du dossier médical partagé (DMP) et de l’espace numérique dès la naissance, alors qu’avant il fallait le créer soi-même. Il y a également le travail de fond avec des amendements qui ont plutôt enrichi la loi. À l’instar de l’espace numérique pour chaque citoyen dont la philosophie a été bien enrichie au gré des amendements. Par ailleurs, un amendement réinsiste sur le fait que l’interopérabilité deviendra opposable par divers moyens auprès des professionnels de santé, auprès des industriels. Cela deviendra un sujet majeur du virage numérique.

La première orientation de la feuille de route concerne la gouvernance. Où en est-on ?

Nous avons avancé sur la mise en œuvre très concrète de la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) et la nouvelle organisation avec l’Asip santé qui est en train de devenir l’Agence du numérique en santé (ANS). La nouvelle directrice de l’Asip santé, Annie Prévot, est arrivée et collabore avec nous. Un axe majeur repose sur la DNS qui dépend directement de la ministre et travaille en lien direct avec l’ANS. La DNS comprendra une dizaine d’experts dont Laura Létourneau et moi. Le décret est en cours d’écriture et devrait être publié d’ici la fin de l’année. Devraient être également publiés prochainement, d’ici un mois et demi, toutes les gouvernances par chantier, les modalités, les comités de pilotage…

L’action 2 concerne la relance du Conseil du numérique en santé. Le premier a eu lieu en juin. Qu’en retenez-vous ?

J’ai été ravi de voir l’engagement de l’institutionnel mais aussi de tout l’écosystème. Ce premier Conseil du numérique en santé s’est tenu avec une logique de concertation sur les éléments de la stratégie. Nous avons dépassé la centaine de participants. Nous souhaitons ce conseil très ouvert. Il y a une quote part des participants qui est ouverte afin qu’ils puissent évoluer d’une session à l’autre. L’écosystème a proposé de nouveaux axes que nous allons essayer d’intégrer, notamment autour des sujets de la formation et de la fracture numérique. Le prochain conseil devrait avoir lieu en février 2020.

La doctrine technique devait être mise en concertation publique en septembre 2019. Quels en sont les axes ? 

Nous allons commencer à soumettre les premiers chapitres fin septembre. Cette doctrine décrit les bases de l’interopérabilité, de la sécurité, des services socles… Nous allons examiner le descriptif technique de chacune de ces briques. Entrer dans le détail génère des centaines de dossiers, de points à arbitrer comme l’identité des acteurs, l’identification des usagers…

La deuxième orientation sur la sécurité et l’interopérabilité des SI concerne notamment la e-CPS, l’identifiant national de santé et l’appli carte Vitale. Quelles sont les avancées ?

Nous travaillons actuellement sur les premiers prototypes de carte de professionnel de santé (CPS) dématérialisée. Nous commencerons les premiers tests avec des industriels avant la fin de l’année. Nous sommes en train de publier les référentiels techniques sur la refonte de l’identifiant national de santé (INS) pour une généralisation totale en 2021. Une fois passée la phase des décrets, nous nous attellerons à la programmation des pilotes. D’ici la fin de l’année, nous aurons présenté ces derniers avec leurs participants. Concernant la carte Vitale dématérialisée, un décret autorisant les expérimentations a été publié en mai 2019. Elles débuteront probablement dans les Alpes-Maritimes et le Rhône avant la fin de l’année.

Cette orientation porte également sur la sécurité des SI et l’interopérabilité. Quels sont vos travaux ?

Concernant l’opposabilité de l’interopérabilité, le décret est sorti dans la loi Santé. Nous sommes travaillons sur le déploiement de l’obligation de respecter le cadre d’interopérabilité. Par ailleurs, le renforcement de la cybersécurité des établissements hospitaliers est l’un des sujets majeurs. Une communication du ministère devrait avoir lieu sur l’analyse en ligne des risques d’exposition sur le web. Enfin, pour l’action 10 (création d’un centre de gestion des terminologies de santé doté d’un serveur multi-terminologie, ndlr), nous élaborons l’appel d’offres pour une mise en œuvre tout début 2020.

Où en êtes vous des autres actions ?

Sur les sujets du DMP, des messageries sécurisées, de la e-prescription et de e-Parcours, les travaux sont en cours. De même sur Hop’En. Pour les actions 22, 23 et 24 (certification des systèmes d’information hospitaliers (SIH), création d’un Lab e-santé et d’un réseau national de structures de santé 3.0, ndlr), des annonces interviendront plus tard cette année. Le Tour de France de la e-santé est calé de septembre 2019 à février 2020. Quant à l’action 26 (ateliers citoyens, ndlr), nous sommes en train de les programmer. Il y en aura plusieurs dans les semaines, mois et années à venir. Nous annoncerons le calendrier d’ici la fin de l’année.

Pour certaines actions comme Hop’En ou le Health data hub, le financement avait déjà été annoncé. Quelles sont les enveloppes qui vont accompagner le déploiement des autres actions ?

Nous sommes en pleine discussion et arbitrages fins. Nous communiquerons prochainement sur les moyens, la gouvernance…