Évaluation des DMN : la HAS dresse un premier bilan

La Haute Autorité de Santé (HAS) consacrait ce 20 septembre un webinaire à l’évaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN). Hubert Galmiche, Corinne Colignon et Isabelle Adenot ont rappelé les principes et conditions des différentes voies d’accès au remboursement. L’occasion pour eux de faire un bilan des dossiers déposés cette année. Le forfait innovation a ainsi reçu 3 dossiers, la voie “prise en charge transitoire” une dizaine, tandis que 5 dossiers ont été déposés pour une prise en charge anticipée (PECAN, deux concernaient des solutions de télésurveillance). À ce jour, la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) a examiné un dossier PECAN. 

À noter : La HAS a également annoncé ce 20 septembre le départ d’Isabelle Adenot, à compter du 1er octobre. La présidente de la CNEDiMTS a souhaité mettre fin à ses fonctions pour des raisons personnelles. Le Dr Jean-Yves Grall, prendra sa suite, en attendant la désignation d’une nouvelle membre du Collège de la HAS.