La Cour des comptes note une “organisation insuffisante” entre le HDH et la Cnam

La Cour des comptes a publié le 2 mai un rapport concernant la gouvernance la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) ainsi que la gestion de certaines de ses fonctions. Sur la question du partenariat avec le Health Data Hub sur le SNDS, elle note une “organisation insuffisante” soulignant que si une convention a encadré les échanges entre la Cnam et le HDH lors de l’épidémie de Covid-19, le document “permettant d’organiser le partage des tâches” n’a été signé que le 31 novembre 2023. Elle estime également que l’accès aux données du SNDS bute sur la difficulté pour le HDH d’en héberger une copie et incite le HDH a pleinement assurer la mise à disposition de personnel auprès de la Cnam afin d'”apurer un stock important de dossiers à traiter”. 

À noter : Thomas Fatôme, le directeur général de la Cnam, a répondu au rapport en soulignant que pour réduire les temps de traitement, 4,2 M€ ont été investis sur le datacenter dédié au SNDS. Selon le dossier de mind Health publié en octobre 2023, il s’écoule en moyenne 424 jours entre le dépôt d’un dossier auprès du Health Data Hub et la mise à disposition des données.