L’ANS prépare une nouvelle version du référentiel #1 Opérateurs MSSanté

L’Agence du numérique en santé (ANS) a indiqué dans un communiqué daté du 1er août qu’elle prépare une nouvelle version du référentiel socle MSSanté #1 v1.5 concernant les opérateurs de messageries sécurisées de santé. Elle le soumettra ensuite à la Délégation au numérique en santé en vue de le rendre opposable par un arrêté du ministre chargé de la Santé. Cela fait suite à une décision du Tribunal administratif de Paris du 14 juin 2024 qui a annulé le référentiel, publié en avril 2022 sur le site de l’ANS. L’association pour la promotion de l’informatique et la communication en médecine (Apicem), opératrice de l’application de messagerie sécurisée en santé APICRYPT, avait saisi le tribunal en décembre 2022 pour demander, notamment, l’annulation du référentiel. Il lui a donné raison car, selon sa convention constitutive, l’ANS doit soumettre à l’approbation du ministre de la Santé un référentiel à portée obligatoire, ce qu’elle n’a pas fait. 

À noter : L’ANS a précisé que les exigences MSSanté qui s’appliquent aux éditeurs de logiciel de professionnel de santé  et de dossier utilisateur informatisé via les dispositifs Ségur ne sont pas affectées par ce jugement.