Le Digital Services Act est entré en application

Le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur le 25 août dernier. Ce nouveau règlement européen vise à mieux contrôler les grandes plateformes web, afin d’éviter la propagation de contenus illicites (haine en ligne, pédopornographie, désinformation,…). Ce texte impose également que les utilisateurs des plateformes soient informés du fonctionnement des algorithmes utilisés pour leur proposer des contenus publicitaires. Le DSA s’applique pour l’heure aux 17 grandes plateformes qui réunissent plus de 45 millions d’utilisateurs/mois au sein de l’UE (Amazon et Zalando ont contesté devant la Cour de justice européenne leur appartenance à cette liste) mais toutes les plateformes et leurs intermédiaires (moteurs de recherche, fournisseurs d’accès, …) seront concernés par ce règlement à compter du du 17 février 2024. 

À noter : mind Health s’est intéressé aux impacts du DSA sur les acteurs de la santé numérique.