TEST 15 JOURS

Les mesures de sécurité qui borderont l’usage de l’INS

Parce que l’utilisation du numéro de Sécurité sociale comme identifiant national de santé comporte des risques, un cadre sécuritaire était nécessaire. Le “référentiel” qui le définit a été soumis à la Commission européenne et peut désormais être publié par le ministère de la Santé. Revue de détails.

Par . Publié le 19 février 2019 à 10h01 - Mis à jour le 19 février 2019 à 10h01

À compter du 1er janvier 2020, toute donnée de santé devra être référencée avec l’identifiant national de santé (INS). Une obligation pour les acteurs de la prise en charge – professionnels de santé, établissements, services et organismes “concourant à la prévention ou aux soins” selon le Code de la santé publique, comme les agences sanitaires, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), l’Ordre des pharmaciens puisqu’il est responsable du dossier pharmaceutique… – qui devront alors respecter un référentiel encore à paraître et mettre en conformité leurs systèmes d’information.…

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