PECAN : quatre avis émis par la HAS

Les industriels font preuve de prudence sur le guichet PECAN. Sur les quatre dossiers soumis à la Haute Autorité de Santé (HAS) dans le cadre d’une demande de PECAN, un seul a été validé à date. Un dossier est actuellement “en cours d’instruction”, a indiqué Corinne Collignon, cheffe de service “Mission numérique en santé” de la HAS, lors de DTx France le 2 juillet. Corinne Collignon a rappelé que la CNEDiMTS apprécie “le potentiel innovant” des solutions à visée thérapeutique, même si l’étude pivot n’est pas finalisée. Il faut a minima que “les industriels se préparent à une prise en charge anticipée en s’assurant qu’ils peuvent répondre aux critères d’évaluation pour l’entrée dans le droit commun”. Les candidats peuvent postuler plusieurs fois à condition qu’ils apportent des “modifications substantielles de leurs sets de données”, a précisé Guillaume Carval, adjoint au chef de bureau des produits de santé de la DSS. 

À noter : L’arrêté concernant les tarifs de la prise en charge anticipée des DTx est paru au Journal officiel le 26 avril dernier. Selon Vincent Vercamer, directeur de projets de la DNS, “ce manque de visibilité” sur les tarifs explique en partie le retard de dépôt.