PLFSS 2024 : le Snitem appelle à une réévaluation du “montant Z”

Le Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (Snitem) a publié le 20 juillet un communiqué appelant à un redimensionnement du “montant Z” en vue du PLFSS 2024, notamment pour prendre en compte certains facteurs affectant les entreprises, notamment l’inflation et la mobilisation de ressources pour la conformité au MDR. Le “montant Z” est défini chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale : il est fixé à 2,21 Mds pour l’année 2023. Si le montant global remboursé par l’Assurance maladie au cours de l’année civile au titre des dispositifs médicaux est supérieur au “montant Z”, les industriels commercialisant ces DM doivent s’acquitter d’une contribution. Cette clause de sauvegarde concerne les industriels commercialisant des produits ou prestations inscrits sur la liste en sus et/ou bénéficiant d’une prise en charge transitoire. 

À noter : Autre motif d’inquiétude du Snitem, le “niveau fixé pour le montant Z depuis la crise Covid-19 n’a pas été suffisamment évalué pour absorber le rebond d’activité.” Le syndicat craint un potentiel déclenchement de la clause de sauvegarde en 2022 et en 2023. Introduite par la LFSS pour 2020, la clause de sauvegarde ne s’est jusqu’ici jamais déclenchée.