Conseil du numérique en santé : les 10 points clés

Lancement d’une mission sur la numérisation de l’anatomocytopathologie 

Une mission sur la “politique de numérisation de l’anatomie et cytologie pathologiques” (ACP) a vu le jour. Elle doit, dans les prochains mois, faire ses propositions au ministre de la Santé. Cette mission d’appui a été confiée au Dr Solène Florence Kammerer-Jacquet, pathologiste au CHU de Rennes, et au Docteur Laurent Treluyer, directeur des services numériques de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (APHP). Elle se décline en 3 axes : 

Appuyée par les services de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et de la Délégation au numérique en santé (DNS), la mission rendra ses conclusions fin octobre 2023, précise un communiqué de presse du ministère de la Santé, daté du 16 juin 2023.

Health Data Hub, l’état des projets :  

À date, le HDH accompagne 96 projets, dont 67 qui utilisent la plateforme technologique. Parmi eux : 

• 31 projets sont en phase réglementaire d’accès aux données de santé ; 
• 24 projets sont en phase de préparation des données ; 
• 46 projets sont en fonctionnement sur la plateforme ou prévus d’ici la fin 2023 ; 
• 15 projets sont terminés ou ont produit des résultats intermédiaires ; 

Le HDH accompagne également des porteurs de bases de données. “Nous avons déposé très récemment à la Cnil un projet pour un entrepôt de données de santé multicentrique. Nous accompagnons également le projet d’entrepôt de données de médecine de ville” (le projet P4DP, ndlr), rappelle un représentant du HDH. Ce dernier a lancé plus de 20 appels à projets à destination de l’écosystème (notamment celui sur les EDS hospitaliers, doté d’un budget de 75 M€). 

Une feuille de route dédiée à l’utilisation secondaire des données de santé

Le Conseiller d’État Jérôme Marchand-Arvier – dont mind Health a pu se procurer la lettre de mission – a estimé que la feuille de route des données de santé devrait paraître en novembre 2023. Pour rappel, le 17 mai dernier, François Braun avait annoncé qu’il confiait à Jérôme Marchand-Arvier la mission de préfigurer la feuille de route dédiée aux données de santé. Le 16 juin dernier, les ministres Bruno Le Maire, Sylvie Retailleau et François Braun ont officiellement lancé la mission établissant les bases de cette feuille de route en matière d’utilisation secondaire des données de santé.

PECAN et télésurveillance : premier bilan 

Vincent Vercamer, chef de projet à la DNS, a dressé un point d’étape du dispositif de prise en charge anticipée numérique (PECAN). Au 15 juin 2023, 14 entreprises ont déposé leur dossier de candidature. À date, une seule a franchi la première étape de validation (celle de l’ANS) pour intégrer ce dispositif. Parallèlement à ce dispositif, l’Agence du numérique en santé poursuit son processus de certification des solutions appelées à intégrer le dispositif de remboursement de droit commun de la télésurveillance, au 1er juillet 2023. À ce jour, 100 candidatures ont été initiées. Une candidature a d’ores et déjà été certifiée conforme en nom de marque (54 %des candidatures se font en nom de marque ; 46 % en ligne générique) : il s’agit de Continuum Plus Santé. Son cofondateur et CTO était présent lors de ce 9e CNS, pour prodiguer quelques conseils :  “Il faut lancer le chantier dans les meilleurs délais. Nous avons fait analyser la recevabilité de notre demande sur le portail Convergence et avons reçu une réponse très rapide pour pouvoir lancer le chantier de manière sereine. C’est un bon moyen de se familiariser avec la Doctrine du numérique en santé et de s’assurer que toutes les équipes sont à l’aise avec elle et ses différents aspects (Pro Santé Connect, l’Annuaire Santé, l’INS, etc.).

Ségur : les usages décollent, mais inégalement

Olivier Clatz, Program Manager du Digital Ségur a fait un point d’étape au 15 juin 2023 sur le déploiement du programme Ségur numérique. Un indicateur clé fait l’objet de toutes les attentions : la courbe d’alimentation de Mon espace santé (exprimée en million de documents et en rythme annuel, voir ci-dessus). “Nous sommes sur un facteur 20 depuis le lancement du Ségur, témoigne Olivier Clatz : moins de 1% des documents médicaux générés en France étaient alimentés dans Mon espace santé. Nous en sommes aujourd’hui à environ à 25%. 

Selon les “couloirs” que l’on considère, cette alimentation se fait pourtant de manière inégale. Poussé par le programme SUN-ES (d’incitation financière à l’usage), l’hôpital fait figure de bon élève. De même que la radiologie, la biologie, les plateaux techniques, “qui jouent également le jeu”, relève Olivier Clatz. 

La médecine de ville, en revanche, est à la traîne. C’est ce que révèle l’Opération Sentinelle qui apporte “une surveillance rapprochée des déploiements et accompagne les acteurs pour mener des actions correctives. Aujourd’hui, seulement la moitié des médecins de ville (environ 26 000) alimentent Mon espace santé. L’objectif de 400 documents envoyés par mois et par professionnel de santé est encore loin d’être atteint. Nous en sommes aujourd’hui à 200. 

En attendant la vague 2

Le déploiement des logiciels référencés Ségur est en cours, a rappelé Olivier Clatz, avec en ligne de mire, pour les éditeurs, la date du 20 septembre, “où un maximum d’installations devront être observées” (date limite pour finaliser les prestations). Pour rappel, l’ambition du Ségur est de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé, entre professionnels et avec le patient. 

Alors que la vague 1 du Ségur du numérique en santé était centrée sur l’alimentation de Mon espace santé, la vague 2 viendra compléter le socle de la vague 1, pour : 

• faciliter la consultation par les professionnels de santé de l’information disponible dans Mon espace santé, 
• faciliter l’intégration des documents médicaux reçus par MSSanté, 
• renforcer la sécurité des logiciels, 
• améliorer les usages clés de la vague 1 comme la gestion de l’INS et l’alimentation systématique de Mon espace santé.

La vague 2 viendra également étendre le périmètre des logiciels concernés et intégrera les logiciels de diffusion des images médicales (DRIMbox), ceux des sages-femmes (LGC SF), des chirurgiens-dentistes (LGC CD) et des paramédicaux (LGC Paramédicaux).

Pour le moment, l’heure est à la concertation, avec très récemment deux réunions, qui sont venus lancer une nouvelle séquence de concertation avec l’écosystème industriel des couloirs Médecins de ville, Biologie médicale, imagerie et Établissements de santé. 

Mon espace santé : ce qui va changer

90 % des Français disposent aujourd’hui d’un profil Mon espace santé . Plus de 8,7 millions d’usagers ont activé ce service (ce qui représente environ 13 % des personnes ayant reçu le lien d’activation). Selon l’ANS, “cette dynamique se renforce, avec un rythme d’activation de 200 000 personnes/mois sur les 3 derniers mois”. Concernant le catalogue d’applications de Mon espace santé, elles sont aujourd’hui au nombre de 20 et environ 15% des utilisateurs consultent le catalogue de service chaque mois. 

En lien avec sa philosophie d’amélioration continue de ses plateformes, l’ANS va poursuivre son chantier de construction de Mon espace santé, avec prochainement :  

• l’ouverture de nouveaux services : l’agenda et l’échange de données avec les applications référencées dans le catalogue de services ;
• la création de nouvelles fonctionnalités de prévention personnalisée, notamment l’information et la complétion des auto-questionnaires pour préparer les “bilans aux âges clés” ; 
• l’optimisation de l’expérience utilisateurs, grâce à une délégation d’accès aux aidants et aux remontées du médecin traitant.

L’évolution de la certification HDS

À ce jour, 273 hébergeurs (de la start-up à la multinationale) ont été certifiés, par 8 organismes certifiés COFRAC.

L’Agence du numérique en santé veut améliorer cette certification, en particulier sur l’activité 5 d’administration et d’exploitation du SI, et élargir le périmètre des prestations couvertes par la certification.

Cette évolution prendra en compte les évolutions du contexte normatif (ISO 27001) et réglementaire (SecNumCloud). Elle vise aussi à répondre aux risques de transfert de données hors de l’Espace économique européen. Aussi, il est envisagé d’accroître les règles de transparence, “avec un renforcement de ces règles en 2027”. La publication de l’arrêté approuvant le nouveau référentiel est prévue pour octobre 2023. 

HOP’EN…et après ?

Le programme HOP’EN (Hôpital numérique ouvert sur son environnement) est le plan d’action stratégique pour les systèmes d’information hospitaliers qui a été déployé pour la période 2019-2023. Judicaël Thévenard, nouvellement arrivé à la DGOS, sera en charge d’organiser la suite d’HOP’EN, en coordination avec la DNS.

Cybersécurité des établissements de santé : les exercices ont commencé

Suite à la cyberattaque du CHSF (Corbeil-Essonnes) et à celle du CH de Versailles, le gouvernement a décidé de se mobiliser pour renforcer la cybersécurité des établissements hospitaliers. Un vaste programme de préparation aux incidents cyber a alors été lancé. Concrètement, les ARS, les GRADeS et le CERT Santé ont co-construit des kits d’exercice de crise cyber pour faciliter l’organisation d’exercices au sein des structures de santé. Selon l’ANS, ces exercices de gestion de crise accélèrent. Elle note “une industrialisation de ces exercices” via la mise à disposition de kits nationaux avec 3 niveaux de maturité. L’objectif reste d’atteindre 50% des établissements de santé (ES) ayant réalisé ce type d’exercice à fin 2023, et 100% fin 2024. À date (fin mai 2023), 15% des ES ont réalisé un exercice (dont 78% des OSE). L’objectif initial était de 25% à fin mai 2023 et 100% pour les OSE.