Santé : les nouvelles ambitions de la Commission européenne

Ursula von der Leyen a été réélue à la présidence de la Commission par le Parlement européen le 18 juillet 2024. Selon le calendrier prévu, l’investiture de la nouvelle Commission devrait intervenir en novembre. Une publication intitulée “Orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2024-2029” et diffusée le jour du vote, détaille les grandes orientations du second mandat d’Ursula von der Leyen. Plusieurs des mesures envisagées ont une implication pour le secteur de la santé.

Dans son programme, la présidente réélue a rappelé que “L’UE est confrontée à de graves pénuries de dispositifs médicaux et de médicaments: il devient particulièrement difficile de se procurer des antibiotiques, des antidouleurs, de l’insuline et d’autres produits.” Un constat partagé par le Groupement pharmaceutique de l’Union européenne (GPUE), l’association européenne de la pharmacie d’officine. En février dernier, il publiait son enquête 2023 sur  les ruptures d’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux en pharmacie d’officine. Elle révélait que dans 17 des 29 pays faisant partie du groupement, la situation avait empiré. Les classes les plus affectées étaient alors les anti-infectieux systémiques tels que les antibiotiques, les médicaments ciblant le système nerveux et les traitements des maladies cardiovasculaires.

Lutter contre la pénurie de médicaments

Si certains États membres comme la France ont mis en place des initiatives nationales pour lutter contre ces pénuries, la présidente de la Commission européenne juge utile d’instaurer désormais “un acte législatif sur les médicaments critiques afin de réduire les dépendances concernant des médicaments et ingrédients critiques, en particulier pour les produits qui ne comptent que quelques fabricants ou pays fournisseurs.” Cet acte s’inscrit dans les travaux visant à constituer une Union européenne de la santé. 
Pour rappel, en octobre 2023, la Commission avait déjà annoncé un ensemble de mesures pour pallier les difficultés d’approvisionnement en médicaments dans l’UE, dont le mécanisme européen de solidarité volontaire en matière de médicaments. Ce dernier permet de signaler les besoins d’un État membre pour un médicament particulier aux autres États membres, qui peuvent répondre en redistribuant ceux qu’ils ont en stock. Il a, notamment, été activé par l’ANSM le 25 juin dernier en raison des fortes tensions d’approvisionnement en méthotrexate injectable. En décembre dernier, la Commission européenne a également publié la première liste de médicaments critiques de l’Union, en collaboration avec l’Agence européenne des médicaments et les chefs des agences du médicament. Cette liste doit être mise à jour chaque année.

Améliorer la prévention avec de nouveaux plans européens

Faire progresser la recherche sur certaines pathologies est également un des objectifs du programme d’Ursula von der Leyen. Elle entend intensifier les travaux concernant la prévention “en particulier dans les domaines de la santé mentale, notamment au travail, et des maladies cardiovasculaires, ainsi que sur les traitements des maladies dégénératives et la recherche sur l’autisme”. Pour ce faire, il est prévu de s’appuyer sur le modèle du plan européen pour vaincre le cancer. 

La présidente de la Commission a souligné que la protection de la santé mentale des enfants et des jeunes, en particulier en ligne, fait partie des plus “grands défis à relever de la  décennie”. Pour mesurer les conséquences des médias sociaux sur le bien-être, elle souhaite lancer une enquête à l’échelle de l’UE. 

Renforcer la cybersécurité des hôpitaux

Un autre point d’attention est la multiplication des cyberattaques touchant les systèmes de santé. En 2023, la santé restait l’un des secteurs les plus visés par des cyberattaques en Europe, selon le rapport annuel de l’Agence européenne pour la cybersécurité (Enisa), publié le 19 octobre dernier. Afin d’améliorer la détection des menaces, la préparation et la réaction aux crises, Ursula von der Leyen a annoncé le lancement d’un plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé au cours des 100 premiers jours de son nouveau mandat.

Encourager le développement des biotechnologies

“Les biotechnologies, soutenues par l’IA et les outils numériques, peuvent contribuer à moderniser des pans entiers de notre économie, de l’agriculture et de la sylviculture à l’énergie et à la santé”, affirme Ursula von der Leyen. Pour faciliter leur développement, elle mise sur un nouvel acte législatif européen dédié qui sera proposé en 2025. En parallèle des mesures seront prises pour mettre à la disposition des chercheurs des “infrastructures et les laboratoires innovants grâce à de nouveaux partenariats public-privé, tels que des entreprises communes”. La présidente entend également à renforcer  la collaboration entre les départements de recherche, l’enseignement supérieur et les entreprises pour attirer et retenir les talents. 

Devenir un acteur de premier plan de l’IA

Si l’Union européenne s’est distinguée en adoptant la première législation générale au monde sur l’intelligence artificielle (IA), l’AI Act entré en application le 1er août 2024, l’objectif est désormais de “devenir un acteur mondial de premier plan en ce qui concerne l’innovation dans le domaine de l’IA”. Au cours des 100 premiers jours de son mandat, Ursula von der Leyen s’engage à garantir l’accès “à de nouvelles capacités de supercalcul adaptées au secteur de l’IA et à ses start-up au moyen d’une initiative sur les fabriques d’IA”. 

Un deuxième objectif est d’élaborer conjointement avec les États membres, l’industrie et la société civile, une stratégie pour encourager de nouvelles utilisations industrielles de l’IA et améliorer la fourniture de services publics, notamment les soins de santé. Dans cette optique, la présidente de la Commission propose de créer un Conseil européen de la recherche sur l’IA pour mettre en commun les ressources en s’inspirant de l’approche adoptée avec le CERN (l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire). 

Améliorer l’accès aux données

Pour soutenir le développement de l’intelligence artificielle, l’Europe a besoin de données. Ursula von der Leyen rappelle que l’accès aux données est “un moteur majeur de la compétitivité, puisqu’il représente près de 4 % du PIB de l’UE”, mais est également essentiel pour “la productivité et les innovations sociétales, de la médecine personnalisée aux économies d’énergie”. Mais elle souligne également que les entreprises européennes peinent encore à accéder aux données dont elles ont besoin contrairement aux grandes entreprises technologiques étrangères. L’un des buts de cette nouvelle mandature est de soutenir les entreprises en améliorant le libre accès aux données, notamment en aidant les PME à remplir leurs obligations de déclaration. 

“L’Europe a besoin d’une révolution dans le domaine des données”, estime Ursula von der Leyen. Pour la mettre en œuvre, elle mise sur une stratégie dédiée afin de permettre aux entreprises et aux administrations de “partager des données de manière fluide et à grande échelle, tout en respectant des normes élevées en ce qui concerne la protection de la vie privée et la sécurité”. En matière de recherche en santé, l’EHDS est un premier pas dans cette direction. 

Soutenir financièrement l’innovation

Pour soutenir financièrement l’innovation, Ursula von der Leyen souhaite créer un nouveau Fonds européen pour la compétitivité. Il fera partie de la proposition de nouveau budget renforcé dans le prochain cadre financier pluriannuel. Ce fonds sera dédié aux technologies stratégiques (IA, espace, technologies propres, biotechnologies) afin de les développer et d’en assurer la fabrication en Europe. Il soutiendra des projets importants d’intérêt commun (PIIEC) et la présidente de la Commission s’engage à rendre le financement et le lancement des PIIEC “plus simples et plus rapides”. Elle annonce que la première nouvelle série de projets communs sera proposée au début de 2025.