Télésurveillance : parution des tarifs pour les prothèses cardiaques implantables

Les arrêtés fixant le montant forfaitaire et les conditions d’éligibilité de la télésurveillance médicale pour les patients porteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques sont parus au Journal officiel le 28 février. Il s’agissait du dernier texte manquant pour les lignes génériques, les référentiels pour l’insuffisance cardiaque, le diabète, l’insuffisance rénale et de l’insuffisance respiratoire étant parus le 24 juin. Pour les industriels, le tarif semestriel non cumulable est fixé à 550 € TTC  par patient, ce tarif est dégressif en fonction de la file active de patients ayant bénéficié d’une prise en charge d’une activité de télésurveillance médicale du même niveau sur une période de référence de six mois.

À noter : Par dérogation, ces tarifs sont fixés à 850 € TTC jusqu’au 1er octobre 2024. À compter du 1er octobre 2024 et jusqu’au 30 juin 2025, une décote tarifaire semestrielle de 10 % pourra être appliquée si le dispositif médical numérique de télésurveillance était précédemment inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables au regard des conditions prévisibles ou réelles de recours à l’activité de télésurveillance médicale concernée. Le montant forfaitaire pour les professionnels de santé est lui fixé à 11 € TTC.