Un référentiel de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique pour les SI de téléconsultation

L’Agence du numérique en santé a annoncé, le 1er juin, l’ouverture d’une concertation sur le référentiel de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique qui sera applicable aux solutions numériques de téléconsultation. Il concernera les SI de téléconsultation utilisés par les professionnels de santé dans le cadre de leur activité libérale et aux SI des sociétés de téléconsultation qui salarient des professionnels de santé. La conformité à ce référentiel est exigée comme prérequis au maintien d’un remboursement par l’Assurance maladie des sociétés de téléconsultation salariant des médecins. Elle doit être obtenue par les sociétés concernées avant le 31 décembre 2023. La certification de conformité au référentiel sera exigée fin 2024 à l’ensemble des éditeurs de SI de téléconsultation. La concertation est ouverte jusqu’au 25 juin 2023. 

À noter : Ce référentiel s’inscrit dans l’action 16 de la feuille de route 2023-2027 du numérique en santé, dont mind Health a synthétisé les principales orientations.