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Vanina Paoli-Gagin (Sénat) : “Utiliser la commande publique comme un levier de soutien à l’innovation”

Autrice du rapport d’information “Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France”, la sénatrice (Les indépendants) Vanina Paoli-Gagin a marrainé en décembre l’événement “Innovation en sciences de la vie : souveraineté, financement de l’amorçage”, co-organisé par France Biotech et AdBio. Elle revient pour mind Health sur les recommandations de ce rapport et sur le rôle des acteurs publics, comme privés, pour soutenir l’innovation en santé.

Par Sandrine Cochard. Publié le 06 février 2024 à 22h29 - Mis à jour le 06 février 2024 à 18h15

Vous avez rendu en juin 2022 un rapport d’information liant réindustrialisation de la France à la nécessité de développer l’innovation (lire encadré). Un an et demi plus tard, quelles recommandations proposées dans le rapport ont été retenues et mises en route ?

La crise Covid puis la guerre en Ukraine ont révélé nos faiblesses en termes d’industrialisation sur les sujets régaliens comme la santé, l’alimentation, l’agriculture…. Ce rapport, et ses recommandations très concrètes, ont permis une avancée dans la prise de conscience de nos dépendances et une évolution de l’état d’esprit, notamment sur certains sujets, alors encore un peu tabou, comme celui de la commande publique, pour en faire un véritable levier d’innovation et de compétitivité. D’autres recommandations ont été reprises dans les discussions du projet de loi de finances (PLF) au Sénat cette année. Elles ont fait l’objet de deux amendements parmi les 5 qui ont été traités, qui concernent spécifiquement le crédit d’impôt innovation (CII) : la prorogation du CII de deux ans et l’augmentation du plafond annuel pour le porter de 400 K€ à 800 K€ en calage avec le volume de l’industrie. Dans la même veine, dans le code des marchés publics, le plafond de l’achat innovant est capé à 100K€ (l’acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux,…

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