La généralisation de la facture électronique attendra

Bercy a annoncé fin juillet le report de la généralisation de la facture électronique prévue en 2024. Cette mesure doit représenter à terme un gain de 4,5 milliards d’euros par an pour les petites et moyennes entreprises.

La généralisation de la facture électronique prévoit que tous les assujettis à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. De leur côté, les grandes entreprises devront pouvoir en transmettre. Cette obligation de transmission devait s’appliquer à compter de 2025 pour les ETI et de 2026 pour les TPE.

Toutefois, Bercy a prévenu cet été que la généralisation de la facture électronique serait finalement repoussée. À la suite de discussions avec les fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciels, ”il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie”, a indiqué le gouvernement le 28 juillet 2023. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.