Les banques bientôt tenues de divulguer leur exposition aux cryptoactifs

De quoi parle-t-on ?

L’Europe mène actuellement une réforme de sa réglementation bancaire via le règlement sur les exigences de fonds propres (ou CRR) et la directive sur les exigences de fonds propres (la CRD). « La révision du CRR et de la CRD vise à finaliser la mise en œuvre de la réforme de Bâle III dans l’Union ainsi qu’à renforcer et à harmoniser les outils et pouvoirs de surveillance. Ces mesures sont nécessaires pour renforcer davantage la résilience du secteur bancaire », selon la proposition du Parlement et du Conseil européens, finalisée en octobre 2021. Cette réforme concerne également les cryptoactifs.

Pourquoi c’est important ?

Le CRR, en particulier, établit des exigences de fonds propres pour les banques détenant des cryptoactifs. Ces dernières seront donc tenues de divulguer leurs expositions pour faire face aux risques potentiels. La faillite de la Silicon Valley Bank (SVB) et celles des plateformes de cryptoactifs FTX et BlockFi avaient entraîné dans leur sillage de nombreuses banques régionales, mettant en lumière la fragilité de certaines banques exposées auprès d’acteurs de la tech et des cryptoactifs et poussant les régulateurs américains à avertir les banques sur le risque crypto, le 3 janvier dernier. Signature Bank, une banque dont 30 % des dépôts étaient liés à des activités dans les cryptoactifs (notamment pour Coinbase et Paxos), a ainsi été fermée administrativement en mars, en raison d’une crainte de panique bancaire. De son côté, la filiale de Digital Currency Group, Genesis, a également placé ses activités de prêt sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis. En tant que premier créancier non garanti de FTX, Genesis était dans la tourmente depuis l’automne et la chute très médiatique de FTX.

Quel calendrier ?

La Commission européenne présentera une proposition législative pour préciser le traitement prudentiel de ces expositions au cours de la période de transition (jusqu’en janvier 2025), dans la mesure où le Comité de Bâle travaille sur le sujet, note le communiqué publié à l’issue de la réunion. “L’introduction de ces exigences pour les cryptoactifs fait à nouveau de l’Union européenne un régulateur pionnier au niveau mondial“, se félicite Jonás Fernández, rapporteur au Parlement européen.