Loi AGEC : les enseignes de restauration sommées d’adopter la vaisselle réutilisable

Depuis le 1er janvier 2023 et l’entrée en vigueur de la loi AGEC, la vaisselle jetable est interdite pour la consommation sur place dans les établissements de restauration. Récemment, le gouvernement a encore accentué sa pression sur les enseignes. Explications.

Dans le cadre du premier décret 3R de la loi AGEC, depuis le 1er janvier 2023 la vaisselle jetable est interdite pour la consommation sur place dans les établissements de restauration. Cette mesure a pour objectif de réduire considérablement les déchets.

Les enseignes traînent à s’adapter

Mais depuis janvier, les enseignes avancent en ordre dispersé. Alors que le gouvernement avait appelé à un plan d’action sous 15 jours, dix enseignes n’avaient toujours pas transmis de plan d’action début février. Fin avril, elles n’étaient plus que deux. Face à ces lenteurs, la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Bérangère Couillard, avait accentué la pression, déclarant le 27 avril que les enseignes devaient publier leurs plans d’action en ligne d’ici le 31 mai.

Les enseignes de restauration françaises ont donc dû présenter au gouvernement leur plan d’action pour adopter la vaisselle réutilisable pour la consommation sur place. Si cette obligation concerne tout le secteur de la restauration (plus de 20 places assises), la restauration rapide est la plus concernée : c’est elle qui avait majoritairement recours aux emballages jetables pour les repas pris sur place. 

Lire sur notre service Pro :
Vaisselle réutilisable : comment la loi AGEC met au pas les enseignes de restauration rapide.
Un état des lieux de l’adoption du décret, enseigne par enseigne, et son impact sur les opérations en magasin.

Toutefois, les contrôles restent pour le moment rares. Sur les 30 000 points de vente en France, seulement 16 ont été contrôlés entre janvier et avril donnant lieu à trois amendes : une pour Domino’s et deux pour l’enseigne Nabab Kebab. Les contraventions peuvent aller jusqu’à 7 500 €.