Concurrence : Google échappe à une amende de 1,5 milliard d’euros

Le Tribunal de l’Union européenne a rendu mercredi 18 septembre sa décision, à la suite du recours déposé par Google en 2019 contre une amende de 1,49 milliard d’euros infligée par la Commission européenne pour des pratiques anticoncurrentielles au sein de Google Adsense, sa régie publicitaire permettant de monétiser les sites web via des publicités dans leur moteur de recherche. Les principales conclusions de la Commission sont maintenues, mais l’amende est annulée. Google avait été condamné pour avoir imposé des clauses restrictives à ses clients dans ses contrats, destinées à empêcher des concurrents de Google AdSense d’afficher leurs publicités sur ces mêmes sites. 

À retenir. L’instance a estimé que la Commission s’était trompée dans son appréciation de la durée des clauses abusives. Les infractions avaient été constatées entre 2006 et 2016. Une action est encore possible auprès de la CJUE. Le 10 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé définitivement une autre amende de 2,4 milliards d’euros, pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix (Google Shopping).