La CNIL belge pourrait pointer des manquements du TCF de l’IAB Europe au RGPD

L’IAB Europe a rapporté dans un communiqué vendredi 5 novembre que l’Autorité de protection des données (APD), la CNIL belge, était sur le point de publier un projet de décision concluant à des manquements du Transparency & consent framework (TCF) au RGPD. L’Irish council for civil liberties, à l’origine de la plainte avec d’autres organisations, indique que ce projet de décision sera “partagé avec d’autres autorités européennes de protection des données afin qu’il puisse être finalisé et appliqué”.

À retenir. Selon l’IAB Europe, qui conserve la ligne de défense adoptée lors de l’ouverture de l’enquête, le constat de l’APD est erroné car il part du principe que l’IAB serait responsable de traitement. “Dans ce cas, tous les organismes qui développent des standards – alors même qu’ils sont encouragés à le faire par les CNIL – pourraient être considérés comme responsables de traitement des données”, expliquait à mind Media Thomas Adhumeau, président de la taskforce TCF au sein de l’IAB France et Chair du working group de l’IAB Europe en charge de la relation avec les autorités de contrôle, en octobre 2020.