Le procès intenté par Epic Games à Apple pour abus de position dominante a débuté

Le procès initié aux Etats-Unis par Epic Games contre Apple s’est ouvert lundi 3 mai et doit durer trois semaines. Le groupe de jeux vidéo avait déposé plainte à l’été 2020 contre le constructeur de produits technologiques pour abus de position dominante.

Apple avait exclu l’une de ses applications de l’App Store parce qu’elle incitait les utilisateurs à passer directement par son système de paiement à la place de celui d’Apple – qui prélève une commission uniforme de 30 % sur toutes les transactions au sein de sa plateforme durant la première année, puis 15 % ensuite. Selon des premiers témoignages issus du procès, Apple aurait généré 78 % de marge en 2019 sur l’App Store, a rapporté Bloomberg.

De plus en plus de litiges

Le procès, qui doit durer trois semaines, est important pour l’ensemble de l’industrie des médias et de la publicité. Epic Games a reçu le soutien d’autres sociétés technologiques et associations d’éditeurs médias, notamment le Geste, Digital Content News (les média en ligne américains), Spotify, Deezer et Tinder, tandis que les éditeurs médias américains et français ont eu aussi dénoncé les conditions tarifaires imposées par Apple. Facebook a également fortement critiqué le groupe dirigé par Tim Cook.

Tous partagent le sentiment qu’App Store dispose d’une position dominante dans l’intermédiation entre les éditeurs d’application mobile et les utilisateurs et que le groupe en abuse en appliquant unilatéralement des tarifs prohibitifs.

Les contentieux s’accélèrent. Le 30 avril, deux ans après une plainte de Spotify, la Commission européenne a indiqué dans une conclusion préliminaire que les règles imposées au sein de l’Apple Store sont constitutives d’un abus de position dominante pour la distribution d’applications de streaming musical et a faussent la concurrence sur ce secteur. Quelques jours plus tôt, en Russie, Apple a été condamné à une amende équivalant à 10 millions d’euros pour abus de position dominante par l’Autorité de la concurrence. Kaspersky, société de cybersécurité, avait déposé une plainte après l’exclusion de son application de contrôle parental au sein de l’App Store.