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Concentration dans les médias : un rapport préconise une régulation au cas par cas

Publié mi-juillet, le rapport qui avait été commandé par le gouvernement à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires culturelles propose plusieurs évolutions structurelles pour concilier cadre concurrentiel, évolution des usages numériques et pluralisme de l'information, avec un rôle accru attribué à l'Arcom.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 29 juillet 2022 à 15h12 - Mis à jour le 02 août 2022 à 18h27

L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) ont rendu mi-juillet leur rapport pour une éventuelle évolution des règles anti-concentration dans la presse et sur l’audiovisuel. Ils avaient été sollicités à l’automne par le gouvernement.

Un cadre légal aujourd’hui “obsolète et complexe”

La mission pose différents constats :

  • “Le secteur des médias se caractérise par un degré de concentration hétérogène autant que par un fort niveau de pluralisme” 
  • “La santé économique des médias est la première condition du pluralisme et requiert un environnement concurrentiel équitable avec les nouveaux opérateurs et plateformes numériques”
  • “Le cadre juridique du contrôle sectoriel des concentrations spécifique aux médias est obsolète, dans ses outils et dans son approche”
  • “Un contrôle des concentrations spécifique au secteur des médias demeure nécessaire, mais l’approche actuelle basée sur des seuils fixés dans la loi n’est plus adaptée”

Le dispositif anti-concentration sectoriel tel qu’il est actuellement pensé est à la fois “obsolète et complexe”, pointe le rapport. En effet, l’offre et les usages médias se sont aujourd’hui largement déplacés vers le numérique, tandis que le dispositif anti-concentration sectoriel ne s’applique qu’aux médias traditionnels, l’audiovisuel hertzien et la presse écrite. De plus, il repose sur une conception sectorielle des médias,…

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