Cookies : AT Internet obtient une certification pour la mesure d’audience sans consentement

Au vendredi 9 avril 2021, la Cnil a délivré une seule certification d’exemption au recueil du consentement des internautes avant le dépôt de cookies pour les solutions de mesure d’audience, a constaté mind Media sur le site de la Cnil. Il s’agit du produit “Analytics Suite Delta” d’AT Internet. La certification a été accordée le 1er avril et en fait, à date, le seule outil de mesure du marché pour laquelle les éditeurs de sites n’ont pas l’obligation de recueillir le consentement préalable des internautes.

À retenir. La Cnil considère que les outils de mesure et de performance en ligne, pour être exemptés du recueil de consentement, doivent être “strictement nécessaires à la fourniture du service” (article 82 de la loi Informatique et Libertés), et donc “avoir une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site ou de l’application” et “servir à produire des données statistiques anonymes uniquement”. Certaines configurations initiales des différents outils de marché n’entrent pas forcément dans ce cadre des exceptions de consentement, notamment quand ils réutilisent les données pour leur propre compte ou permettent de faire des mesures à un niveau individuel. AT Internet a donc adapté et précisé les modalités de configuration de sa solution afin de recevoir cette accréditation, notamment les paramétrages techniques (anonymisation des données, purge des données collectées après, masquage de l’identifiant visiteur) et des ajouts contractuels. D’autres sociétés travaillent elles aussi sur des adaptations. mind Media reviendra sur ce sujet dans les prochains jours.