Droits voisins : CMI France ne signera pas l’accord collectif proposé par Google

Dans une tribune publiée dans Libération mercredi 4 novembre, Daniel Kretinsky, actionnaire principal de CMI France (Marianne, Elle, Version Femina, Tele 7 Jours…), indique qu’il n’entend pas signer l’accord sur les droits voisins proposé actuellement par Google aux éditeurs : “Certes, Google a fait un pas vers la négociation (…) mais il n’a pas compris l’esprit de cette législation (…) et essaye d’acheter les médias, d’imposer sa volonté et son modèle. Google a proposé de participer contre rémunération à un nouveau service de mise en avant des informations (Google Showcase, ndlr). C’est une licence globale qui comprend les droits voisins ! Ce n’est pas une rémunération des droits voisins (…). On ne sait pas comment sont calculés ces droits voisins (…) et ces accords particuliers ne s’appliquent pas à tous les éditeurs mais seulement à la presse d’information de politique générale (IPG, ndlr) (…) Cinquième observation : les montants sont très insuffisants. Trente millions d’euros pour toute la presse alors qu’on estime les revenus générés par Google en France à environ deux milliards d’euros par an.” 

Les critères de rémunération créent des tensions

Rappelons que la loi sur les droits voisins prévoit plusieurs critères pour l’allocation des droits voisins, dont le critère IPG ou non des contenus indexés. Les éditeurs dont les titres ne sont pas IPG ou en partie seulement s’estiment lésés. C’est le cas de CMI France. Le conseil d’administration de l’APIG (éditeurs de presse quotidienne généraliste) a validé le 8 octobre les principes d’un accord avec Google, ce qui a provoqué des tensions avec certains membres jugeant la négociation inaboutie et à l’avantage des grands éditeurs. Le SEPM et l’AFP n’a pas encore signé non plus.