Droits voisins : le conseil d’administration de l’APIG valide les principes d’un accord avec Google

Après l’élection de Pierre Louette comme nouveau président de l’APIG lors d’une assemblée générale tenue jeudi matin 8 octobre – le PDG des Echos et du Parisien succède à Jean-Michel Baylet pour deux ans -, un conseil d’administration a permis de confirmer les grandes lignes d’un accord sur l’application de la loi sur les droits voisins annoncé par Google la veille : les éditeurs français de presse quotidienne nationale, régionale et départementale, soit 290 titres environ, ont accepté une proposition du groupe américain basée sur une rémunération globale pour l’indexation de leurs contenus sur son moteur de recherche.

Google proposait initialement quelques dizaines de millions d’euros tout au plus dans le cadre de partenariats individuels, quand les éditeurs en espéraient quelques centaines dans le cadre d’un accord collectif. Google a donc cédé sur ce point, mais le montant accordé n’est pas communiqué. Les éditeurs de l’APIG se répartitont l’enveloppe selon une clé de répartition qui reposera sur des critères d’audience en ligne et de contribution à la production d’information politique et générale.

“Les discussions avec Google ont avancées ces toutes dernières semaines, souligne Pierre Louette auprès de mind Media. Le groupe a accepté de s’inscrire dans le cadre de la loi sur les droits voisins qui prévoit une rémunération collective. C’est un point essentiel, qui a d’ailleurs été confirmé jeudi matin par la Cour d’appel de Paris qui a rejeté l’appel interjeté par Google et confirmé la validité du raisonnement juridique de l’Autorité de la concurrence et le nôtre : la loi sur les droits voisins exige une négociation dans un cadre collectif et une application universelle pour la presse d’information politique et générale.” 

Un accord plus large que les droits voisins

Google avait en effet interjeté appel de l’injonction faite en avril par l’Autorité de la concurrence de négocier une rémunération collective dans un cadre restreint.

L’accord qui se dessine couvre les droits voisins mais aussi la participation des quotidiens français à Actualités Showcase, nouveau dispositif en ligne de Google pour les contenus d’information qui s’ajoute à ses produits médias déjà existants.

Le groupe en a précisé jeudi 1er octobre les contours : sur la base de partenariats financiers directs avec les médias, une nouvelle vitrine est intégrée au sein de Google Actualités – qui demeure inchangé – pour mettre en avant leurs contenus de manière différente.

Chacun des médias partenaires d’Actualités Showcase bénéficiera d’une interface destinée à offrir une narration plus approfondie et plus de contexte aux informations mises en ligne, grâce à des fonctionnalités telles que des chronologies, des puces et des articles connexes. D’autres formats comme la vidéo, l’audio et des briefings quotidiens pourront être ajoutés par la suite. Google a annoncé une enveloppe d’1 milliard de dollars (soit 850 millions d’euros) sur trois ans pour les 200 premiers médias sous licence dans le monde – via des accords de gré à gré – afin d’alimenter ce nouvel espace. Soit de quelques centaines de milliers d’euros à plusieurs millions d’euros par an et par éditeur en fonction de la notorité du média.

Les éditeurs de presse quotidienne et Google doivent maintenant conclure les détails de l’accord. Le conseil d’administration de l’APIG a mandaté pour cela un groupe de travail. Plusieurs points restent à régler. Les éditeurs veulent par exemple la rétroactivité de l’accord à l’entrée en application de la loi en octobre 2019.

Google est toujours en négociation avec l’AFP et le SEPM (la presse magazine) ; les discussions devraient s’accélérer maintenant qu’un premier accord avec l’APIG a été conclu.

Le groupe est l’acteur numérique central dans les usages médias et le plus symbolique, raison pour laquelle les éditeurs français et les agences ont pointé leurs efforts sur lui en premier, mais des discussions ont également lieu avec Facebook. Leur objectif est du reste plus large, comme nous l’indiquait Marc Feuillée, le directeur général du groupe Figaro dans un entretien dès décembre 2019 : “Il faut avoir en tête que la loi sur les droits voisins ne concerne pas seulement Google et Facebook. Les autres acteurs comme Bing de Microsoft, Twitter, Pinterest, LinkedIn, etc., sont également concernés.”

“Nous avons bon espoir que tous les autres acteurs s’inspirent de l’orientation prise par Google et suivent la décision de la Cour d’appel”, a souligné Pierre Louette.