La commission sur l’IA propose de créer des entrepôts de données et des modèles de rémunération

La commission sur l’intelligence artificielle, installée en septembre 2023 par le gouvernement, a remis mercredi 13 mars son rapport à Emmanuel Macron. Elle recommande d’investir au moins 5 milliards d’euros de fonds publics par an pendant cinq ans pour que la France s’élève “parmi les premières économies de l’IA”. Sur le volet de l’information, le rapport note que “l’IA a le potentiel de mettre en cause l’activité des entreprises de presse”, et qu’il existe un risque de “polarisation de la qualité de l’information”, avec “d’un côté de gros acteurs de l’information ayant les moyens de passer des accords avec des fournisseurs d’IA ou de les poursuivre en justice, et de l’autre une information médiocre voire inexacte fondée sur les IA”. 

Il relève en outre que les stratégies d’opt out actuelles des ayants droit ont des “conséquences préoccupantes” sur la fiabilité des résultats et la représentation de contenus en français. 

60 millions d’euros d’aides pour le secteur des médias et de la culture

La commission recommande de “mettre en œuvre et évaluer les obligations de transparence prévues par le règlement européen sur l’IA”, pour aboutir à l’émergence d’un marché des données licites. Elle ajoute qu’une “forte mobilisation collective en Europe serait essentielle pour encourager la création d’entrepôts de données publiques et privées assorties de cartographies des droits et de modèles de rémunération”, seule à même d’éviter “la concentration (si seuls quelques éditeurs d’IA peuvent accéder à des données culturelles au prix fort), la submersion culturelle ou le contournement du droit de propriété”. 
L’autre recommandation du rapport, pour les médias, est de “faciliter [leur] appropriation des usages de l’IA”, ce qui coûterait 60 millions d’euros sur cinq ans selon la commission. Ces deux objectifs seraient pilotés par le  ministère de la culture.