Les médias français poursuivent Apple aux Etats-Unis

Après plusieurs années d’attentisme et de négociations souvent infructueuses, les éditeurs médias français multiplient les actions en justice contre les grandes plateformes. Cette fois aux Etats-Unis : le Geste, ainsi que Le Figaro et L’Equipe – en leur nom propre uniquement pour des raisons procédurales -, ont ainsi déposé lundi 1er août une plainte collective (class action) contre Apple devant le tribunal fédéral d’Oakland, en Californie, ont-ils annoncé dans un communiqué.

Dans un document de 251 pages, ils reprochent au groupe de violer la législation antitrust américaine en imposant dans son écosystème iOS l’usage d’un seul kiosque applicatif – App Store, le sien -, lui permettant d’imposer sa politique tarifaire, ses commissions (30 % puis 15 %) et ses conditions d’utilisation, jugés excessifs et injustifiés. La plainte reproche également à Apple de nuire au développement de l’écosystème applicatif.

“Apple a déployé une tentative délibérée d’obtenir un monopole sur le marché mondial”, pointent les plaignants. “Depuis près de 14 ans, l’entreprise a prélevé une commission par défaut de 30 % sur les ventes d’applications payantes et de produits numériques effectuées via l’App Store et dans les applications iOS acquises auprès de l’App Store”, ajoutent-ils. En outre, “Apple perçoit une redevance annuelle de 99 dollars (ou l’équivalent) auprès de tous les développeurs iOS qui souhaitent (et doivent) vendre des produits numériques sur l’App Store.”

6 à 8 mois pour trancher la recevabilité de la plainte

Le tribunal devrait se prononcer dans six à huit mois sur la recevabilité de cette plainte. C’est la première fois que des éditeurs médias étrangers agissent en class action aux Etats-Unis. Les médias français fondent leur initiative sur les conditions d’utilisation des services d’Apple, qui désignent les tribunaux de l’Etat de Californie comme étant compétents en cas de litige.

Leur plainte sera-t-elle acceptée ? Ils ont bon espoir : ils sont représentés par le cabinet américain Hagens Berman, piloté ici par son associé Steve Berman, lequel a assisté les éditeurs médias et fournisseurs d’application américains dans une affaire identique contre Apple, soldée en août 2021 par un accord financier de 100 millions de dollars et un changement de ses pratiques. Ils sont également défendus par l’avocate française Fayrouze Masmi Dazi. Celle-ci assiste déjà l’association dans une procédure identique intentée contre Apple en décembre 2021 en France devant l’Autorité de la concurrence, et dans une autre entamée en février 2022 également contre Apple et son dispositif anti-tracking ATT.

Plus d’1 milliard d’euros de préjudice estimé par les éditeurs français

L’objectif poursuivi est multiple. Il est d’abord politique et médiatique, avec la volonté de pointer du doigt les pratiques d’Apple, déjà l’objet de nombreuses procédures antitrust ces deux dernières années dans différentes régions du monde (France, Pays-Bas, Etats-Unis, Japon, Corée du Sud, Union européenne…), de maintenir la pression et de s’appuyer sur un environnement médiatique négatif pour le groupe américain. Il est aussi financier. Selon nos informations, sur la base de la marge jugée indue prélevée par Apple, les éditeurs français chiffrent le préjudice subi à plus d’un milliard de dollars.

En cas de victoire, le dédommagement accordé peut théoriquement être plus élevé : à la différence du système judiciaire français, le système américain prévoit la possibilité d’infliger des dommages intérêts punitifs qui permettent à la victime d’obtenir trois fois le montant du préjudice subi.

Mais le Geste a aussi (surtout ?) un objectif juridique : l’association veut contraindre Apple a revoir en profondeur ses conditions d’utilisation d’App Store. Avec une liberté tarifaire (en instituant au moins 500 paliers tarifaires au lieu des moins de 100 actuellement), l’intégration de modes de paiement alternatifs à celui d’Apple, une commission tarifaire moindre et un partage de données suffisantes lors de la souscription des nouveaux abonnés.

Apple voudra-t-il transiger ?

Si les procédures judiciaires sont souvent longues, de l’ordre de deux ans au moins pour les procédures liées aux pratiques anti-concurrentielles et les class actions, les éditeurs français estiment que celle-ci pourrait être moindre. D’abord parce qu’une large partie de l’instruction a déjà été effectuée dans le cadre de l’affaire opposant Apple aux éditeurs d’applications américains. Ensuite parce qu’Yvonne Gonzalez Rogers, la juge de la Cour de district nord de la Californie, qui présidera le tribunal si l’affaire est jugée recevable, connaît bien les activités d’Apple pour avoir présidé depuis 2012 plusieurs procès qui concernaient l’entreprise – notamment celui l’opposant à Epic Games – au cours desquels elle a procédé à plusieurs centaines d’auditions et d’expertises et où plusieurs millions de documents commerciaux d’Apple ont été ouverts.

Si les médias français sont admis à agir en class action, puis remportent leur procès, leur dédommagement par Apple pourrait être très important et incitera les éditeurs du monde entier à agir en justice à leur tour. Deux menaces qui pourraient pousser Apple à vouloir transiger et conclure une transaction à l’amiable ces prochains mois, estime-t-on dans le camp français. C’est l’orientation prise par les grandes entreprises technologiques – Facebook, Google, Amazon, Apple – ces 12 derniers mois pour mettre fin à des procédures judiciaires ou contentieuses dans différentes régions du monde. Même si ces postures sont souvent jugées tardives et insuffisantes.

Par la place centrale qu’ils occupent dans les usages numériques et leur importance pour Google et Apple, les mécanismes des kiosques applicatifs sont l’un des enjeux concurrentiels les plus importants mais les plus difficiles à résoudre.

Apple est l’objet de nombreuses procédures judiciaires ou antitrust à travers le monde sur son dispositif, notamment au Pays-Bas, au Japon, en Corée du Sud, en France et aux Etats-Unis. Le groupe s’est résolu en septembre 2021 à faire des concessions : il permet depuis début 2022 aux éditeurs d’applications de contenus médias (presse, livres, vidéos, audio, musique) dans l’App Store d’inclure dans leur interface un lien vers leur site web pour que les utilisateurs puissent créer ou gérer un compte et s’abonner directement au sein de l’espace de l’éditeur. Apple a ainsi supprimé l’obligation imposée jusqu’à présent aux éditeurs d’utiliser son service de paiement, par lequel il prélevait une commission (30 % la première année et depuis récemment seulement 15 % ensuite) et les données attachées. Seul Netflix a pour l’instant, et très récemment (mi-juillet), franchi le pas. 

Pour un effet plus coercitif sur les plateformes et plus efficace pour le marché, les autorités politiques américaines et européennes travaillent sur un ajustement de leurs législations. Le DMA, dont le processus d’élaboration législatif touche à sa fin, obligera ainsi Apple et Google à inclure au sein de leurs écosystèmes des magasins d’applications alternatifs.