Les principales propositions pour le secteur des médias des candidats à l’élection présidentielle

À la veille du renouvellement de la présidence de la république française, ce dernier aura à traiter durant son quinquennat plusieurs dossiers, actuellement en cours, liés au numérique, aux médias, à la publicité et à la culture : concentration des médias, recueil du consentement, limitation de la publicité…

mind Media a recensé les principales propositions connues des 12 candidats Nathalie Arthaud, Nicolas Dupont-Aignan, Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Jean Lassalle, Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Pécresse, Philippe Poutou, Fabien Roussel et Eric Zemmour, issues de comparateurs de programmes comme ceux du Monde et de France Digitale, d’interviews ou de leurs programmes publiés en ligne – bien que certains, comme Nathalie Arthaud, n’en ont pas intégré dans leur programme. Les modalités et les moyens de mise en œuvre de ses propositions ne sont souvent pas précisés par les candidats. Voici les principales problématiques qui en ressortent et les positions de chacun, quand elles ont été partagées. 

Garantir la pluralité des médias 

Plusieurs candidats, comme Anne Hidalgo, Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou et Fabien Roussel, souhaitent une loi pour empêcher la concentration des médias en France. Cette dernière existe déjà, il s’agit du dispositif anti-concentration de la loi de 1986 sur la liberté de communication. La commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias préconise dans son rapport présenté jeudi 31 mars (voir le replay, consulter la synthèse ou le rapport complet) de réécrire cette loi afin d’y inscrire de nouvelles mesures prenant en compte les évolutions du paysage médiatique de ces vingt dernières années.

D’autres veulent agir sur le levier du financement des médias pour garantir leur pluralité. Jean Lassalle propose ainsi que conditionner “le financement public des médias privés et de la culture à l’indépendance des propriétaires”. De son côté Emmanuel Macron oriente son discours sur le financement de “l’information libre indépendante et la production de documentaires”, qui s’appuierait notamment sur des “États généraux pour l’information” en Europe. 

Les aides à la presse font aussi l’objet de volontés de réforme : c’est le cas dans les programmes de Yannick Jadot et Philippe Poutou. Mais plutôt pour conditionner leur attribution à d’autres critères plus sociaux : Yannick Jadot suggère notamment de prendre en compte le respect du droit social et des convention collective, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes – ou encore la présence d’un seuil minimum de journalistes, qui a déjà été intégrée fin 2021 suite à une mission de réflexion sur le sujet. 

Pour jouer le rôle de garde-fou dans les médias, Fabien Roussel et Philippe Poutou émettent l’idée de créer un conseil national des médias composé d’élus, de représentants des professionnels et de citoyens – le second voudrait l’accompagner d’un démantèlement de l’autorité existante, l’Arcom. Une telle structure, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM), existe déjà depuis fin 2019, à la différence qu’elle ne comporte pas de collèges d’élus. Jean-Luc Mélenchon propose d’ailleurs de la renforcer, tout comme le statut juridique des rédactions. 

Modifier le financement de l’audiovisuel public

Alors que la réforme de l’audiovisuel, qui devait aborder cette problématique, a été repoussée au prochain mandat en raison du calendrier législatif et de la crise sanitaire et économique, le financement de l’audiovisuel public a fait l’objet de déclarations, notamment dans les médias, de la part de plusieurs candidats. Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Valérie Pécresse et Eric Zemmour se sont prononcés en faveur de la suppression de son financement public via la redevance audiovisuelle. Emmanuel Macron et Valérie Pécresse envisagent de la remplacer en lui attribuant une partie du budget de l’État, tandis que Marine Le Pen et Eric Zemmour sont pour une privatisation de l’audiovisuel public, à l’exception de l’offre média d’Outre-Mer, d’Arte et de l’INA pour la première, et de FranceInfo, de France Média Monde et de TV5 Monde pour le deuxième, qui entend également renforcer l’offre d’information permettant de faire rayonner la France à l’international.

À l’inverse, Anne Hidalgo se positionne sur un maintien voire un renforcement de la contribution publique à l’audiovisuel public, sans donner plus de détail.  

À noter également, la désignation des dirigeants de France Télévisions et de Radio France, que Jean-Luc Mélenchon voudrait réalisée au Parlement “afin d’éviter les nominations politiques et la soumission des chaînes publiques aux intérêts du pouvoir exécutif”. 

Limiter la puissance des GAFAM

Tous conscients de l’hégémonie des GAFAM sur le marché numérique, Nicolas Dupont-Aignan, Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Marine Le Pen, Valérie Pécresse et Eric Zemmour affirment leur volonté de réduire leur emprise pour garantir la libre concurrence, une juste modération des contenus en ligne ou encore l’émergence de champions nationaux.

Les moyens pour y parvenir sont variés et plus ou moins détaillés : organisation d’un débat européen sur l’émergence d’un écosystème numérique diversifié et déconcentré et création d’un organisme pour la transparence et l’éthique des algorithmes des GAFAM pour Yannick Jadot ; obligation d’ouverture du capital des GAFAM à des sociétés européennes et rupture des liens entre les maisons-mères et les filiales européennes des GAFAM pour Marine Le Pen (qui veut étendre ces mesures à des sociétés comme TikTok) ; renforcement du pouvoir de l’Autorité de la concurrence et de la Cnil qui devront approuver les projets liés aux données de ces acteurs pour Valérie Pécresse ; recours à des mesures de rétorsion par rapport aux sanctions infligées à ces acteurs aux États-Unis par Eric Zemmour. 

Yannick Jadot et Marine Le Pen vont jusqu’à envisager un démantèlement des grandes plateformes pour y parvenir – une piste étudiée par les autorités américaines et dans le cadre du DMA. L’objectif étant de favoriser les acteurs nationaux ou européens, voire d’aider à l’émergence de nouveaux acteurs locaux à l’empreinte internationale : Nicolas Dupont-Aignan souhaite par exemple un moteur de recherche et des réseaux sociaux français, tandis qu’Eric Zemmour veut mettre en place un environnement favorable à des outils nationaux du Web3 (cryptomonnaies, blockchain, NFT).

Outre les atteintes à la libre-concurrence, les candidats à l’élection fustigent le contrôle des GAFAM sur la circulation et la modération des contenus. Si Fabien Roussel appelle à une coopération des plateformes avec la justice pour faire supprimer les contenus violents, haineux et discriminatoires, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon refusent, à l’inverse, que les GAFAM soient seuls juges de la modération des contenus sur leurs plateformes. Marine Le Pen préfèrerait que les retraits de contenus fassent suite à des décisions de justice, et évoque même de possibles sanctions en cas de “modération abusive” de la part des plateformes.  

Contraindre financièrement les GAFAM

Les mesures envisagées contre les GAFAM s’accompagnent d’un renforcement de leurs obligations en matière d’impôts et de taxes. Une taxe GAFAM, de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les géants du numérique dépassant 750 millions d’euros d’activité mondiale, existe déjà en France depuis 2019, et devrait rapporter 518 millions d’euros en 2022. En octobre dernier, un accord politique a été trouvé au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur une taxe similaire à l’échelle européenne, qui remplacera les taxes nationales. Elle devrait être effective en 2023, lorsqu’une convention aura été élaborée entre les pays membres.

Yannick Jadot, Fabien Roussel et Marine Le Pen indiquent vouloir soutenir la mise en oeuvre de cette taxe commune, avec pour objectif de financer les médias français pour les deux premiers, et de compenser le manque à gagner lié à l’optimisation fiscale pour la seconde. Nicolas Dupont-Aignan, de son côté, plaide pour les obliger à s’acquitter de leurs obligations en matière d’impôts locaux. 

Renforcer la protection des données personnelles en France

En plus du RGPD entrée en application en 2018 et du Digital Markets Act (DMA) pour lequel le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire en vue d’une adoption prochaine, plusieurs programmes pour l’élection présidentielle font mention de mesures destinées à renforcer la protection des données personnelles des Français. Pour cela, Nicolas Dupont-Aignan, Anne Hidalgo, Marine Le Pen, Yannick Jadot et Eric Zemmour exigent la relocalisation de ces données en France ou en Europe, que ce soit par les GAFAM dans une logique de souveraineté numérique. 

Ces mesures visent aussi, comme c’est le cas pour Anne Hidalgo, à limiter les échanges de données, en particulier avec des acteurs hors de France ou d’Europe, alors qu’un nouvel accord politique de principe entre l’Europe et les États-Unis a été trouvé pour réglementer les flux de données entre les acteurs européens et français, suite à l’invalidation du Privacy Shield. Nicolas Dupont-Aignan propose également la création d’une taxe numérique forfaitaire pour l’exploitation commerciale des données personnelles des internautes résidant en France, dont les modalités ne sont pas précisées.