Pénurie de médicaments : un rapport appelle à refondre le système de régulation

Le rapport issu de la mission interministérielle lancée par Elisabeth Borne sur la régulation et le financement des produits de santé a été remis le 29 août au gouvernement. Il appelle à un “New Deal”, face aux pénuries de médicaments, incluant une refonte du système de régulation. Décryptage.

Les six personnalités qualifiées choisies pour prendre en charge la mission sur la régulation et le financement des produits de santé ont formulé une soixantaine de recommandations pour servir de socle à un “New Deal” et moderniser le système de régulation. Certaines de ces mesures proposées ont “déjà commencé à servir de base à la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024”, écrivent dans un communiqué conjoint les trois ministres concernés, Aurélien Rousseau pour la Santé, Roland Lescure pour l’Industrie et Thomas Cazenave pour les Comptes publics.

Résumé des 5 grands axes

Le rapport insiste en particulier sur 5 grands axes de travail :

Travailler sur les volumes et la pertinence des prescriptions. La mission se dit notamment favorable au déploiement accéléré de l’usage des outils numériques d’accompagnement de la prescription, tels que les logiciels d’aide à la prescription (LAP) et d’aide à la dispensation (LAD) en ville et à l’hôpital.

Mobiliser l’innovation. Selon les auteurs du rapport, les IA conversationnelles (telles que ChatGPT et Bard) pourraient devenir “des compagnons de nombre de médecins dans deux ans”. Le rapport estime que l’innovation en général, et les données de santé en particulier, sont “clés pour retrouver des marges financières donc une maîtrise des coûts et des volumes”.

Intégrer les enjeux environnementaux. L’industrie du médicament représenterait environ 4% des émissions de CO2, selon les chiffres du Shift Project. L’achat des médicaments et des DM représenterait à lui seul 54% des émissions. Le rapport suggère de prendre en compte “l’ensemble du cycle de vie des produits de santé pour réduire leur impact sur le changement climatique, notamment l’impact CO2”, pointant du doigt le système de distribution. La mission conseille de prendre en compte les enjeux environnementaux dans la régulation en développant l’utilisation de critères environnementaux dans la fixation des prix ou encore en favorisant la réutilisation des DM.

Développer la recherche en santé publique. La mission estime qu’il faut “développer et donner de la lisibilité à la recherche en santé publique en France, en intégrant un volet sur la prévention, les produits de santé et l’économie de la santé”. Elle préconise que des crédits de France 2030 soient réservés à cette fin.

Adapter l’organisation de l’État. La mission préconise la mise en place d’une “coordination régulière entre les administrations” pour une meilleure cohérence de l’action publique, notamment avec l’Agence de l’Innovation en Santé (AIS), chargé de la mise en œuvre du volet santé de France 2030.