Retour sur 2023 : le dialogue social retrouve une place centrale

En 2023, tant dans les entreprises qu’au niveau des institutions européennes, le législateur, le patronat et les syndicats se sont accordés pour renforcer la place du dialogue social. Tous se disent convaincus de son importance d’autant plus forte dans un contexte de crise et de transformation environnementale comme numérique. Ce qui a donné lieu à des initiatives dédiées, à une initiative pour renforcer les comités d’entreprise européens et des accords d’entreprise, au niveau national ou mondial.

Par Antoine Piel. Publié le 16 janvier 2024 à 16h28 - Mis à jour le 17 janvier 2024 à 12h15

Dès le début de l’année, Bruxelles a présenté une recommandation pour renforcer le dialogue social, face au constat de la baisse de l’affiliation syndicale, du taux de couverture par la négociation collective et aux difficultés à le faire vivre au niveau européen. Cette initiative en annonçait plusieurs autres qui ont suivi tout au long de l’année, dont le processus enclenché pour aboutir à une révision de la directive sur les comités d’entreprise européens. Demandée de longue date par les syndicats, l’initiative se base sur un encadrement jugé insuffisamment précis, limitant le champ de la consultation de ces instances. La Commission doit présenter en janvier 2024 une proposition de texte issue des consultations lancées en avril dernier en l’absence de volonté commune de négocier des partenaires sociaux

Des hauts et des bas

Le dialogue social a par ailleurs trouvé une place dans plusieurs textes sociaux européens. Des discussions avec les partenaires sociaux, entre autres parties prenantes, devront être menées préalablement à la rédaction de plans de vigilance des grands groupes en matière sociale et environnementale. De même, alors que la version finale de l’IA Act n’est toujours pas connue, les eurodéputés ont ajouté une obligation de consulter les représentants du personnel avant toute introduction de système d’IA affectant les travailleurs. En revanche, la directive sur les travailleurs des plateformes, pour laquelle les co-législateurs étaient parvenus à un compromis, est en suspens. Elle prévoyait des négociations avec les partenaires sociaux sur le management algorithmique. Plus gênant encore, les négociations bipartites pour un accord-cadre européen sur le télétravail et le droit à la déconnexion, ont échoué. Malgré leur engagement commun, les partenaires sociaux n’y sont pas parvenus et la perspective d’une première négociation aboutissant en directive depuis 2010 est restée lettre morte. La Commission devrait donc reprendre la main sur le sujet.

Des entreprises concernées

Au niveau des entreprises, plusieurs entités ont négocié avec leurs syndicats des mesures de renforcement du dialogue social. En Espagne, avant même le vote de la directive européenne, Axa a reconnu le droit de ses salariés à être informés sur l’usage de l’IA, via la signature d’une convention collective. Tandis qu’en Italie, l’entreprise de l’énergie Acea a mis en place un Comité de la participation qui donnera aux représentants du personnel un rôle dans la définition de la stratégie du groupe. Par ailleurs, l’entreprise française de maisons de retraite Clariane (ex-Korian) a signé une charte européenne des principes du dialogue social qui doit renforcer ce dernier au niveau européen, national et local tandis que le groupe minier Eramet s’est doté d’une instance mondiale de dialogue social. Enfin, plusieurs groupes ont signé ou renouvelé des accords mondiaux, qui les lient à des fédérations syndicales mondiales et contiennent des engagements de dialogue social international. Pour Safran, Société Générale ou encore Crédit Agricole, ces derniers ont donné lieu à des socles mondiaux de protection sociale.

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