Contrat et organisation du travail
Pays-Bas : dix demandes de chômage partiel ou de réduction du temps de travail aidée ont été approuvées
Les entreprises les plus fragilisées par la crise, qui peuvent justifier d’une baisse d’au moins 30 % de leurs ventes au cours des deux derniers mois, ont jusqu’au 31 décembre pour déposer leur...
4 décembre 2008
UE : le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation débloque 10,7 millions d’euros au profit de travailleurs espagnols et lituaniens
Aide aux victimes de mondialisation chez Delphi. La demande d'aide introduite par l'Espagne portait sur 1 589 licenciements, dont 1 521 dans l'usine Delphi et 68 chez divers sous-traitants. La...
3 décembre 2008
Grande-Bretagne : les compagnies qui assuraient l’employeur au moment de l’exposition à l’amiante devront indemniser les victimes de mésothéliome
UC (Trade Unions Congress) et l’UCATT (Union of Construction, Allied Trades and Technicians) – le syndicat de la construction – ont salué la décision de la Haute...
3 décembre 2008
Pologne : signature d’un nouveau pacte social chez l’opérateur de téléphonie TP SA
Planet Labor 3 décembre 2008, n°080964 - www.planetlabor.com
3 décembre 2008
Amérique latine : un rapport de l’OIT pointe la faible croissance des salaires
Planet Labor 3 décembre 2008, n°080963 - www.planetlabor.com
3 décembre 2008
Espagne : le ministère du Travail veut rendre obligatoire la négociation de véritables plans sociaux en cas de licenciements collectifs
Lancement d’une négociation sur le sujet. Le projet du ministère du Travail prévoit le recours à des cours de formation ou de reclassement, l’aide à la mise à jour de CV et la préparation aux...
3 décembre 2008
France : adoption de la loi en faveur des revenus du travail
Après la loi pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008, l’épargne salariale se trouve à nouveau mobilisée par le gouvernement pour améliorer les revenus des salariés. En 2006, 5 millions de...
3 décembre 2008
UE : la Présidence française maintient le cap de l’adoption définitive de la refonte de la directive sur les CE européens avant la fin de l’année
Les acteurs de cette refonte (Commission européenne, Présidence française, Parlement européen, Conseil des ministres et partenaires sociaux européens) n’ont pas tardé à se réunir après le vote du...
2 décembre 2008
France : l’emploi des seniors au coeur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Assouplissement du cumul emploi-retraite pour les bénéficiaires du taux plein. Les retraités qui souhaitent reprendre une activité professionnelle n’auront plus à respecter aucun plafond de cumul...
2 décembre 2008
Solvay : la direction et le CE européen signent une Charte sur le développement durable et la responsabilité sociétale
Permettre l’émergence d’une vision d’entreprise sur le développement durable. Avec cette Charte, les membres du CE européen ont exprimé leur volonté de contribuer à l’exercice de la responsabilité...
1 décembre 2008
Belgique : entrée en vigueur du congé d’accueil
Planet Labor 2 décembre 2008, n°080957 - www.planetlabor.com
1 décembre 2008
Suisse : les syndicats ont perdu la bataille de la retraite flexible
Planet Labor 1er décembre 2008, n°080951 - www.planetlabor.com
1 décembre 2008
Pays-Bas : un plafond pour les indemnités de licenciement des gros salaires
Ce nouveau seuil ne va concerner que les procédures de licenciement classique, qui passent devant le tribunal, et pour lesquelles s’applique un calcul d’indemnités que tout le monde appelle "la...
1 décembre 2008
Pays-Bas : les frontières resteront fermées jusqu’en 2012 pour les travailleurs bulgares et roumains
e gouvernement néerlandais a décidé, le 27 novembre 2008, de maintenir les frontières fermées jusqu’en 2012 pour les ressortissants de la Bulgarie et de la...
1 décembre 2008
Pologne : les syndicats veulent empêcher l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les départs anticipés pour travaux pénibles
Une réduction significative des métiers pénibles. La nouvelle réglementation, récemment approuvée par la chambre basse du Parlement polonais et en attente de la signature présidentielle, permettra...
1 décembre 2008
Allemagne : accord sur les conditions de transfert des salariés des usines Airbus vers la société Premium Aerotec
Grâce à l’accord trouvé le 27 novembre dernier, Premium Aerotec GmbH, la nouvelle filiale d’Airbus Deutschland, pourra voir le jour, comme prévu, au 1er janvier 2009. Celle-ci regroupera les...
1 décembre 2008
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
5
France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025
6
UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
12 novembre 2025