Contrat et organisation du travail
UE : la Commission européenne préconise la mise en place d’un système d’informations sur le détachement de travailleurs
Rendant l'absence de coopération administrative entre les autorités nationales responsable de l'ineffectivité de la directive 96/71 en matière de protection des travailleurs détachés, la...
4 avril 2008
UE : subordonner l’exécution d’un marché public au respect du salaire minimum défini par une convention collective territoriale est une entrave à la libre-concurrence
Dans une décision rendue le 3 avril, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé qu'une législation nationale qui subordonne l'octroi et l'exécution d'un marché public au respect du...
4 avril 2008
Allemagne : l’IG Metall remet en cause l’existence de la Confédération des syndicats allemands (DGB)
Dans un discours interne, Bertold Huber, président de l'IG Metall, a lancé une attaque sans précédent contre l'immobilisme du DGB qui, « s'il ne développe pas de concept pour l'avenir », est...
4 avril 2008
Allemagne : la prise en compte des intérimaires est un nouveau défi pour les comités d’entreprises
Planet Labor, 21 avril 2008, n° 080318- www.planetlabor.com
3 avril 2008
Grande-Bretagne : modifications de la loi en faveur des employées enceintes ou en congé maternité
Plusieurs amendements relatifs au harcèlement sexuel et à l'interdiction des discriminations des femmes enceintes ou des mères sont effectifs depuis le 6 avril 2008. La Haute Cour avait en effet...
3 avril 2008
Italie : Air France quitte la table de négociation avec les syndicats d’Alitalia
Le Pdg d'Air France-KLM a rejeté la proposition unitaire présentée par les huit syndicats d'Alitalia et a quitté, le 2 avril, la table de négociation. Dans une conférence de presse, tenue hier...
3 avril 2008
Allemagne : le nombre de contrats d’apprentissage a repassé la barre symbolique des 600000 en 2007
« Avec 625 900 contrats d’apprentissage signés au 30 septembre 2007, c’est la première fois depuis 2001 que nous repassons au-dessus de la barre des 600 000», a déclaré Mme Schavan qui présentait...
3 avril 2008
Italie : le Conseil des ministres a approuvé définitivement le Testo Unico sur la sécurité au travail
Le 1er avril le Conseil des ministres a approuvé définitivement le décret législatif du Testo Unico sur la sécurité au travail qui clôt le mandat du gouvernent donné par la loi 123 du 3 août 2007...
3 avril 2008
Chili : inauguration de nouveaux tribunaux du travail, démantelés à l’ère de Pinochet
La réforme du droit du travail crée un nouveau réseau de tribunaux spécialisés. Plus de 7 millions de Chiliens sont les bénéficiaires potentiels de ces juridictions, qui ont pour mission de...
3 avril 2008
UE : les partenaires sociaux européens décident de négocier la révision de la directive CE européen
2 avril dernier à Vladimir Spidla, commissaire européen en charge de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances, les trois organisations...
3 avril 2008
Thomas Cook : accord sur la mise en place d’un CE européen
L’accord est la conséquence de la fusion du groupe allemand Thomas Cook AG et du britannique My Traval Group Ppc, en juin 2007, qui avaient tous deux des CE européens. Ces derniers ont convenu de...
2 avril 2008
UE : une différence de traitement entre un partenaire du même sexe et un conjoint peut être une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
La directive 2000/78 interdit les discriminations, directes ou indirectes, fondées sur l’orientation sexuelle en matière d’emploi et de conditions de travail. C’est sur la base de ce texte que M...
2 avril 2008
Bouygues : constitution d’un nouveau CE européen
Suite au contentieux ayant abouti à l'annulation de l'accord d'anticipation de l'Instance de dialogue européenne du groupe français Bouygues, la direction et le groupe spécial de négociation ont...
2 avril 2008
République tchèque : un projet de réforme des retraites en discussion
Le projet de réforme de l'assurance vieillesse est en cours de discussion à la Chambre des députés du Parlement tchèque. Pour le gouvernement, il s'agit de la première étape vers une...
2 avril 2008
Belgique : la chambre des représentants adopte le projet de loi sur l’information-consultation
Après l'accord conclu par les partenaires sociaux, le 23 novembre 2007, sur les modalités d'information et de consultation des travailleurs dans les entreprises de moins de 100 salariés (v...
2 avril 2008
Espagne : CCOO critique les instruments de gestion des flux de main d’oeuvre immigrée
Le syndicat Commissions ouvrières (CCOO) juge "incongru" le catalogue des professions en tension (Catalogue de occupaciones de dificil cobertura), principal outil du gouvernement espagnol pour...
2 avril 2008
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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Sept grandes entreprises proposent une formation de sensibilisation aux violences domestiques et sexuelles
L’Oréal, Engie, LVMH, Publicis, Accor et Orange vont encourager leurs salarié·es à suivre la formation “Safe Spaces” sur les violences...
10 novembre 2025
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UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
12 novembre 2025