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Les accords d’entreprise transnationaux en perte de vitesse

Depuis la signature du premier accord d’entreprise transnationale (AET) par BSN (aujourd’hui Danone) et la fédération syndicale internationale de l’agroalimentaire UITA en 1988, plus de 384 accords ont été répertoriés par l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), dont 218 accords-cadres internationaux (ACI) et 166 accords-cadres européens (ACE). Cet inventaire des accords signés, réalisé sur la période 1988-2020, témoigne du dynamisme des entreprises transnationales (ETN) françaises et allemandes qui, ensemble, ont signé plus de la moitié des AET.  Il met également en relief une “stagnation” des ACI et un “essoufflement” des ACE depuis 2008. Un tournant qui s'explique notamment par la difficulté à étendre désormais ces accords à de nouvelles entreprises.

Par Nathalie Tran. Publié le 13 juillet 2021 à 15h28 - Mis à jour le 23 octobre 2022 à 11h56

Après une croissance fortement soutenue dans les années 2000, le nombre de signatures d’AET a commencé à ralentir à partir de 2008, année où elle a atteint son paroxysme. Depuis, si le volume d’ACI reste stable, les ACE signés chaque année sont, en revanche, en forte diminution. Udo Rehfeldt, chercheur à l’Ires et auteur de ces travaux, avance plusieurs explications à ce recul. L’hostilité persistante de nombreuses directions d’ETN  à l’égard des AET et la difficulté à trouver de nouveaux acteurs prêts à signer des accords transnationaux en est une. S’agissant des ACI, leur stagnation est liée en grande partie au fait que les fédérations syndicales internationales (FSI) s’intéressent plus aujourd’hui à la qualité des accords qu’à leur multiplication. La moitié des ACI (58%) sont à présent des renouvellements ou révisions de texte.…

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