Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : feu vert des États pour la révision de la directive sur les CE européens UE : feu vert des États pour la révision de la directive sur les CE européens Les États membres ont franchi le 5 juin une première étape de validation de la proposition de la directive sur les comités d’entreprise européens. Celle-ci, présentée par la Commission en janvier, vise à rendre effectif le droit à l’information-consultation, souvent contourné. Par Antoine Piel. Publié le 12 juin 2024 à 14h41 - Mis à jour le 12 juin 2024 à 14h41 Ressources Le 5 juin, le Comité des représentants permanents des États membres (Coreper) a, à son tour, validé la proposition de révision de la directive sur les CE européens présentée par la Commission en janvier dernier. La version des gouvernements simplifie la définition des questions transnationales concernées par le champ de l’information-consultation : celles-ci seraient définies comme les sujets touchant les salariés de l’ensemble du groupe ou concernant au moins deux entités situées dans deux États membres différents.… Antoine Piel Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022