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UE : la CES rejette la proposition patronale d’une négociation pour un accord-cadre sur les CE européens

Suivant la promesse formulée par Ursula von der Leyen dans son discours d’investiture, la Commission a repris le rapport d’initiative transpartisan visant à renforcer les CE européens. En vue d’une révision de la directive de 2009, elle a ouvert au printemps une consultation des partenaires sociaux. 

Par Antoine Piel. Publié le 04 octobre 2023 à 15h35 - Mis à jour le 04 octobre 2023 à 16h27

Le patronat et les syndicats européens avaient jusqu’à aujourd’hui pour répondre à la seconde phase de consultation sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens. La Commission les invitait à se positionner sur ses propositions visant à faciliter la constitution de ces instances et empêcher les barrières à l’information-consultation sur les sujets transnationaux.…

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