Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : la CES rejette la proposition patronale d’une négociation pour un accord-cadre sur les CE européens UE : la CES rejette la proposition patronale d’une négociation pour un accord-cadre sur les CE européens Suivant la promesse formulée par Ursula von der Leyen dans son discours d’investiture, la Commission a repris le rapport d’initiative transpartisan visant à renforcer les CE européens. En vue d’une révision de la directive de 2009, elle a ouvert au printemps une consultation des partenaires sociaux. Par Antoine Piel. Publié le 04 octobre 2023 à 15h35 - Mis à jour le 04 octobre 2023 à 16h27 Ressources Le patronat et les syndicats européens avaient jusqu’à aujourd’hui pour répondre à la seconde phase de consultation sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens. La Commission les invitait à se positionner sur ses propositions visant à faciliter la constitution de ces instances et empêcher les barrières à l’information-consultation sur les sujets transnationaux.… Antoine Piel Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
