UE : le Conseil adopte une position proposant une présomption de salariat très souple

Comme nous vous l’annoncions, le Conseil des ministres du Travail de l’Union a choisi de se placer à rebours du Parlement sur la régulation du travail via les plateformes. Les États membres ont adopté à la majorité qualifiée ce 12 juin, lors du deuxième Conseil Emploi, politiques sociales, santé et consommateurs de l’année, leur position sur la proposition de directive instaurant une présomption de salariat pour les chauffeurs Uber ou livreurs Deliveroo. Alors que le texte de la Commission devait aboutir à la requalification de 5,5 millions de travailleurs “faux indépendants” (sur 28 millions qui travaillent via ces plateformes au moment où le texte avait été publié en 2021) selon son étude d’impact, la version du Conseil donnerait beaucoup plus de souplesse aux plateformes. En effet, en cas de contestation de l’application de la présomption de salariat aux travailleurs qui opèrent via leur plateforme, les entreprises pourraient obtenir la suspension de l’application de celle-ci dans une procédure administrative ou judiciaire. Par ailleurs, les gouvernements proposent que la loi ou des accords collectifs, comme ceux conclus en France, puissent amener à ce que la présomption de salariat ne s’applique pas. “L’approche du Conseil établit un bon équilibre entre la protection des travailleurs et la sécurité juridique pour les plateformes qui les emploient”, a réagi Paulina Brandberg, ministre suédoise du Travail et présidente du Conseil Emploi jusqu’à fin juin.

À retenir. Les négociations dites de trilogue entre colégislateurs européens doivent prochainement s’ouvrir pour définir une position commune que devront ensuite adopter le Parlement et le Conseil de l’UE. Elles s’annoncent d’autant plus difficiles qu’en plus d’une définition totalement différente de la présomption de salariat, les États membres ont rejeté l’ensemble des nouvelles obligations de transparence algorithmiques introduites par les députés.

Antoine Piel