Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : les États membres adoptent en dernière minute une directive sur le devoir de vigilance édulcorée UE : les États membres adoptent en dernière minute une directive sur le devoir de vigilance édulcorée Après les textes sur le reporting extra-financier (directive CSRD) et le travail forcé, l’UE complètera son cadre réglementaire sur la RSE avec une directive sur le devoir de vigilance. Validé par les États membres, l'accord sur le texte, encore allégé, ne manque plus que d’une adoption formelle du Parlement et du Conseil, attendues fin avril. Par Antoine Piel. Publié le 15 mars 2024 à 16h44 - Mis à jour le 19 mars 2024 à 18h45 Ressources Au prix de multiples concessions de la présidence belge du Conseil, les Vingt-Sept ont finalement validé la directive sur le devoir de vigilance lors du Comité des représentants permanents (Coreper) du 15 mars. Pour emporter l’adhésion des pays qui bloquaient l’adoption du texte (France et Italie), les seuils des entreprises concernées ont été réhaussés à 1 000 salariés et 450 millions de chiffre d’affaires (CA).… Antoine Piel Devoir de vigilance Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
