Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : ouverture de la première phase de consultation pour la révision de la directive CE européens UE : ouverture de la première phase de consultation pour la révision de la directive CE européens Par Antoine Piel. Publié le 12 avril 2023 à 9h09 - Mis à jour le 12 avril 2023 à 9h09 Ressources La Commission européenne a annoncé le 11 avril lancer la première phase de consultation des partenaires sociaux sur la révision de la directive 2009/38 sur les comités d’entreprise européens (CEE). Obligatoire pour toute initiative à caractère social, elle durera six semaines et concernera la pertinence et l’orientation du projet de révision.… Antoine Piel Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
