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UE : une société européenne peut légalement contourner une négociation sur l’implication des travailleurs (CJUE)

Par Antoine Piel. Publié le 28 mai 2024 à 15h28 - Mis à jour le 28 mai 2024 à 17h59

Dans un arrêt rendu le 16 mai, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’une société européenne (statut qui permet un régime juridique unique dans l’ensemble des États membres) pouvait ne pas être tenue de négocier sur l’implication des travailleurs.…

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