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Allemagne : un projet de loi pour protéger les employés contre l’IA et la surveillance

Les ministères du Travail et de l'Intérieur ont présenté le 16 octobre dernier les grandes lignes d’un projet de loi consacré à la protection des données personnelles des salariés dans le cadre de l’utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au travail. Bien encadrée, l'IA devrait pouvoir être utilisée dans le processus de recrutement. Le texte pourrait entrer en vigueur dans un an. 

Par Thomas Schnee. Publié le 22 octobre 2024 à 13h48 - Mis à jour le 28 octobre 2024 à 16h22

Les ministres sociaux-démocrates du Travail, Hubertus Heil, et de l’Intérieur, Nancy Faeser, ont présenté à Berlin les grandes lignes d’un projet de loi élaboré conjointement et qui se trouve désormais dans la phase des consultations interministérielles. L’accord de gouvernement de l’actuelle coalition mentionne le besoin de réglementer la protection des données des salariés “afin d’obtenir une clarté juridique pour les employeurs et les employés et protéger efficacement les droits personnels”. Selon les ministres, le cabinet devrait adopter le projet avant la fin de l’année. La fin de la procédure parlementaire est prévue pour le premier semestre de l’année prochaine, la loi pourrait donc entrer en vigueur en septembre 2025.…

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