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Espagne : transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes

Le gouvernement espagnol a approuvé en conseil des ministres, le 6 février, le décret de transposition de la directive européenne sur des conditions de travail transparentes et prévisibles. L’un des aspects les plus importants du texte est l’interdiction pour les entreprises de réduire les temps partiels de façon unilatérale. Une clause qui affecte potentiellement 2,8 millions de personnes, selon les calculs du ministère du Travail. Tous les contrats à temps partiel frauduleux seront requalifiés comme contrats à durée indéterminée.

Par Cécile Thibaud. Publié le 09 février 2024 à 14h20 - Mis à jour le 09 février 2024 à 14h21

“C’est la fin des contrats zéro heure et de l’obligation de disponibilité permanente pour les salariés”, a affirmé la ministre du Travail Yolanda Diaz, en soulignant l’importance de ces nouvelles règles qui vont, dit-elle, apporter plus de protection et de stabilité, en particulier dans le secteur de la distribution,…

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