France : adoption définitive du texte ouvrant le droit aux congés payés lors d’arrêts du fait de maladies non professionnelles

Par Antoine Piel. Publié le 12 avril 2024 à 16h12 - Mis à jour le 12 avril 2024 à 16h12

À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le 10 avril l’amendement gouvernemental sur les congés payés. Le texte conformera ainsi le droit français au droit de l’UE sur les congés payés,…

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