Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » France : le gouvernement s’attaque à la hausse des arrêts maladies France : le gouvernement s’attaque à la hausse des arrêts maladies Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, présenté ce 27 septembre, est l’occasion pour le gouvernement de renforcer les contrôles sur les arrêts maladie. Dans le même temps, l’exécutif lance une conférence sociale sur les bas salaires, alors que le projet de loi sur le partage de la valeur est toujours en cours d’examen au Parlement. Par Antoine Piel. Publié le 27 septembre 2023 à 15h32 - Mis à jour le 28 septembre 2023 à 10h18 Ressources Le sujet est évoqué par le gouvernement depuis des mois. Face à la hausse des congés maladie (8 % en 2021 selon le ministère de la Santé), l’État souhaite lutter contre les “arrêts de complaisance”. Il propose de suspendre le versement des indemnités journalières par l’Assurance maladie dès conclusion, par le médecin contrôleur envoyé par l’entreprise, que l’arrêt maladie présenté par le salarié est injustifié.… Antoine Piel Égalité femmes-hommesTravailleurs des plateformes Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messagePhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications France : comment la santé mentale est devenue un sujet central pour les DRH Quel statut pour les travailleurs des plateformes ? mind RH publie un nouveau comparatif international de l’état de la régulation Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
