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France : quelle place pour les dispositifs alternatifs aux licenciements dans la gestion de la crise ? (interview)

Confrontées à l’impact économique de la crise sanitaire, nombre d’entreprises contraintes de réduire leur activité ont entamé des restructurations. Outre les licenciements, elles peuvent alors avoir recours aux différents dispositifs introduits par les réformes successives du Code du travail et en réaction à la crise sanitaire : accords de performance collective (« APC »), rupture conventionnelle collective (« RCC »), activité partielle de longue durée (« APLD »)… Ces outils sont-ils utilisés dans la crise actuelle ? Entretien avec Mickaël d’Allende, avocat spécialiste en droit social et Pierre-Gilles Wogue, avocat spécialiste en droit des affaires, associés du cabinet Altana, qui accompagnent les entreprises françaises et les filiales des entreprises internationales lors de réorganisations ou de restructurations, qu’elles soient sociales ou qu’elles soient plus globales concernant l’ensemble des dimensions de l’entreprise dont les dimensions commerciales et financières.

Par Antoine Piel. Publié le 15 janvier 2021 à 10h26 - Mis à jour le 15 janvier 2021 à 10h21

Quel est pour l’instant l’impact de la crise de votre œil d’avocats accompagnant les entreprises dans leurs problématiques sociales ?

Mickaël d’Allende : La crise est bien là, mais les amortisseurs jouent encore à plein pour les entreprises qui n’ont pas licencié massivement. En ce sens, il y a une vraie utilité du recours à l’activité partielle. Quand les dirigeants d’entreprises arrivent de l’étranger en ayant la tentation d’affirmer “il faut licencier”, ils sont souvent intéressés de voir qu’en France, on a des mécanismes qui permettent de faire différemment en préservant l’emploi, c’est-à-dire une ressource formée et prête à se déployer. Nous sommes les conseils d’entreprises mais nous gardons toujours à l’esprit la préoccupation sociale parce qu’une bonne réorganisation est aussi celle qui va permettre à l’entreprise de redémarrer. Chaque fois que nous contribuons à une décision du client de  limitation du nombre de licenciements, c’est une vraie satisfaction pour nous. En 2021, ce sera sans doute plus compliqué lorsqu’il s’agira de sortir des mesures massives qui ont eu la vertu d’amortir l’effet de la crise voire de l’annuler provisoirement.

Pierre-Gilles Wogue : Il y a eu des procédures d’insolvabilité dans des secteurs importants comme le retail (la distribution) notamment dans le domaine du textile, mais, à l’échelle de l’ensemble des entreprises,…

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